Conférence d’Hyderabad sur la diversité biologique

La capitale de l’état indien de l’Andhra Pradesh, Hyderabad, sera l’hôte de la 11e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), du 8 au 19 octobre 2012.

La CdP-11 marque le début d’un nouveau cycle pour la CDB. Elle est la première à avoir lieu depuis l’adoption du Plan stratégique 2011-2020 dont elle devra faire l’examen de la mise en œuvre. À ce titre, l’établissement d’une liste d’indicateurs correspondant à chacun des 20 objectifs d’Aichi devrait permettre d’en faciliter le suivi dans les années à venir.

C’est également la première depuis l’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Même s’il ne sera pas en vigueur au moment de la CdP-11, celle-ci devra préciser la marche à suivre d’ici à son opérationnalisation.

Dans la foulée, la CdP-11 examinera comment son Groupe de travail spécial sur l’article 8(j), qui est chargé de fournir des avis sur les moyens de préserver les connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales (CAL), pourrait contribuer à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, notamment en fournissant des directives sur la façon de garantir le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels. La CdP devra notamment préciser la notion de systèmes sui generis. Ce faisant, la CdP apportera sa contribution aux négociations, au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), d’un régime sur la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles, qui vise notamment la protection sui generis.

L’évolution de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) interpelle également la CDB. L’élaboration d’un éventuel accord de mise en œuvre sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine située au-delà des juridictions nationales représente une occasion de combler les lacunes de la CDB, dont le mandat se limite aux organismes vivants et aux zones relevant de la juridiction des États (qui couvrent moins de la moitié de la surface des océans). Par conséquent, l’objectif d’Aichi visant à conserver 10 % des zones marines et côtières d’ici à 2020 pourrait ne pas être atteint, à moins qu’un accord sur la conservation et l’exploitation durable de la haute mer ne soit conclu entre temps. Cet enjeu devrait retenir l’attention des délégués qui pourraient fournir des orientations sur la description des « zones marines et côtières d’importance écologique et biologique ».

La mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) retiendra également l’attention des délégués. Non seulement parce que les changements climatiques constituent une des causes principales de l’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale, mais également parce que les mesures d’atténuation envisagées pour y faire face risquent d’accroître la pression sur les écosystèmes.

Un autre thème important de la CDB concerne les interrelations entre la diversité biologique et l’élimination de la pauvreté. On reconnaît aujourd’hui que l’appauvrissement de la diversité biologique accroît la vulnérabilité des populations pauvres, tandis que la protection, voire l’augmentation, des services rendus par les écosystèmes, peut contribuer à l’éradication de la pauvreté. L’intégration de la diversité biologique et de la notion de service écosystémique dans la planification et les comptes nationaux revêt donc une importance capitale pour les pays en développement et interpelle les programmes de développement et d’élimination de la pauvreté des agences de coopération, des institutions internationales et des banques multilatérales. À ce titre, la CdP-11 devra approuver ou prendre note des « Recommandations de Dehradun » issues de la première réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur la diversité biologique pour l’élimination de la pauvreté et le développement (Dehradun, déc. 2011).

Enfin, La CdP-11 devra également tirer des conclusions de la création du « GIEC de la biodiversité » à l’issue de la 2e réunion plénière pour une Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, voir ce compte-rendu). Si tous s’entendent pour dire que l’IPBES contribuera à l’atteinte des objectifs d’Aichi, elle n’en bouleverse pas moins l’environnement institutionnel au sein duquel la CDB évolue depuis vingt ans. Ces questions ont d’ailleurs été soulevées par l’OSASTT dont le mandat et le fonctionnement devront être revus pour établie une « synergie complète » entre les deux processus.

Ce dossier présente les principaux comptes-rendus des réunions des groupes de travail et des organes subsidiaires de la CDB ayant eu lieu en préparation de la CdP-11.