Objectif Terre
Universite Laval

Québec entend concilier son « Plan Nord » avec l’atteinte des objectifs d’Aichi pour la biodiversité

Entretien avec Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec

De passage au Brésil dans le cadre de la Conférence des Nations unies pour le développement durable (Rio +20), le ministre québécois du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, n’a pas manqué de faire la promotion du Plan Nord, un vaste chantier visant à libérer le potentiel énergétique et minéral de la région s’étendant du 49e parallèle à la péninsule d’Ungava. Jusqu’ici, ce vaste territoire a été protégé de facto par sa faible démographie (moins de 2 % de la population du Québec, dont une forte proportion d’autochtones) et l’absence d’infrastructure routière. Cependant, le développement rapide de l’industrie extractive, qui doit entrainer des investissements de 80 milliards et générer quelque 20 000 emplois par année, pourrait bouleverser ses écosystèmes fragiles, déjà affectés par les changements climatiques. Pour protéger ces étendues de toundra et de forêt boréale qui abritent plusieurs espèces vulnérables comme le caribou forestier, le gouvernement s’est engagé à consacrer 50 % de la superficie du Plan Nord à la sauvegarde de la biodiversité et aux activités non-industrielles, comme l’écotourisme et la foresterie durable. La province entend ainsi faire la preuve que l’exploitation minière et la protection de l’environnement ne sont pas irréconciliables. Le Ministre Arcand a accepté de faire le point sur les efforts consentis par son gouvernement et de nous livrer ses impressions sur le résultat du Sommet de Rio +20.

Propos recueillis par Yan Turgeon

Objectif TerreLe Québec s’est donné pour objectif de protéger 50 % du territoire du Plan Nord, ce qui devrait permettre au Québec d’atteindre un des objectifs d’Aichi sur la biodiversité (issue de la Conférence de Nagoya, voir ce compte-rendu) avant plusieurs États. Comment peut-on protéger un si grand territoire en un si court laps de temps ?

Pierre Arcand – Il est clair que nous aurions pu repousser sa protection de manière illimitée, mais notre plan, s’il avait été reporté, n’aurait pas été crédible. Donc, entre ceux qui voulaient qu’on agisse très rapidement, et ceux qui voulaient qu’on décide plus tard, il a fallu trouver un compromis. On s’est donc donné jusqu’en 2035 pour identifier le 50 % qui ne verrait pas d’activité industrielle. Je pense que c’est l’élément le plus important. Et il y a bien sûr le 20 % d’aires protégées. De ce 20 %, on a déjà identifié une bonne partie des zones ayant une haute valeur écologique, mais il est clair qu’il va falloir travailler rapidement pour définir les endroits où il y a du potentiel d’exploitation industrielle. On va donc travailler dans ce sens-là. J’ai d’ailleurs déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi 65, qui définit tous ces paramètres, et qui sera discuté en commission parlementaire à la fin août. Et à l’automne, j’espère, on va trouver une façon de l’adopter.

OT On comprend que l’autre 50 % du Plan Nord sera destiné à des activités industrielles et, à plus forte raison, à l’extraction minière. Or, en vertu notamment de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, jusqu’à six évaluations environnementales sont requises pour ouvrir une nouvelle exploitation. Est-ce trop ?

PA – Nous avons déjà dégagé des éléments de simplification, notamment parce que nous faisons parfois le même genre d’étude que le fédéral. C’était d’ailleurs probablement le seul aspect positif de la loi C-38 [NDLR : la loi controversée adoptée en juin 2012 par le gouvernement fédéral qui incluait, entre autres, plusieurs mesures visant à atténuer les lois environnementales canadiennes]. Je pense qu’on développe aujourd’hui des territoires qui sont encore vierges et qu’il est nécessaire d’avoir des consultations en profondeur. J’ajouterais que, même si on parle du 50 % industriel, je n’ai pas besoin de vous dire que les règlements environnementaux s’appliquent sur 100 % du territoire québécois ! Alors lorsqu’une entreprise a un projet, il est clair qu’elle doit avoir l’équivalent d’un BAPE [NDLR : une consultation publique], que des études d’impact doivent être menées, et qu’elle doit respecter les normes en vigueur.

OT Le Nord québécois étant encore à l’état sauvage, en préserver 50 % peut paraître réaliste, voire facile à réaliser. Croyez que d’autres États dans le monde sont à même d’atteindre une cible aussi ambitieuse ?

PA – Si nous avons choisi de créer 20 % d’aires protégées, c’est parce qu’une des cibles établies à Nagoya [lors de la 10e Conférence des Parties à la Convention pour la diversité biologique qui a adopté les objectifs d’Aichi] est d’atteindre 17 % d’aires protégées. En protégeant 20 % du territoire au nord du 49e parallèle, nous atteignons cette cible internationale sur l’ensemble du territoire québécois, même si nous avons un peu moins d’aires protégées au Sud.

OT À compter de 2013 et ce jusqu’en 2020, le Québec va joindre le Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (GES) auquel devraient prendre part quelques provinces et états américains, dont la Californie. On évalue à 2,7 milliards $ les revenus que le Québec devrait tirer de cette bourse du carbone en raison de son recours massif aux énergies propres, comme l’hydro-électricité. Il y a donc un intérêt, pour le Québec, à aller de l’avant. Mais est-ce avantageux pour les autres parties prenantes ?

PA – Ce sera avantageux pour ceux qui vont décider d’investir pour améliorer leurs performances. Si je résume bien simplement la bourse du carbone, au Québec, on regarde une centaine d’entreprises qui émettent les émissions les plus polluantes. Ces entreprises, qui représentent 88 % des GES d’origine industrielle, devront, d’année en année, diminuer leurs émissions. L’avantage d’une bourse du carbone est qu’elle offre beaucoup de flexibilité aux entreprises. Celles qui ont des problèmes d’investissement et qui n’ont pas les ressources immédiatement pour améliorer leurs équipements, par exemple, vont pouvoir acheter des crédits de carbone. D’un autre côté, celles qui ont investi des sommes importantes pour changer leur technologie vont pouvoir vendre leurs crédits de carbone à l’étranger. C’est donc un dispositif qui fait en sorte que, peut importe qu’on soit un acheteur ou un vendeur, d’année en année, les émissions [globales] diminuent.

OT À Rio +20, les États ont finalement adopté le Cadre décennal de consommation et de production durables (10YFP ; voir cette analyse). Plusieurs États vont ainsi pouvoir mettre en œuvre leur stratégie régionale. Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à maintenant au Québec et dans quelle direction vous dirigez-vous ?

PA – Il est clair qu’au niveau du Québec, on essaie de travailler sur une foule de facteurs. On a évidemment une politique de gestion des matières résiduelles qui vise, pour les prochaines années, à faire un aussi bon travail dans le développement du bac brun [pour la collecte résidentielle du compost] que celui qui a été accompli pour le bac bleu-vert [pour le recyclage]. On est donc appelé à faire beaucoup plus de compostage au cours des prochaines années. Deuxièmement, concernant la réduction de tout ce qui s’appelle « consommation », nous avons mis en place un code volontaire sur le suremballage qui a été cité en modèle au Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Puis il y a « Recyc Eco », une certification qui vise à contrer le greenwashing. Enfin, Recyc-Québec a déposé un plan directeur pour les prochaines années qui fait appel à la responsabilité des consommateurs, comme des incitatifs pour réduire l’utilisation des contenants en papier. Il y une foule de choses qui ont été faites à ce jour et le plan directeur de Recyc-Québec comporte, bien sûr, beaucoup d’autres mesures.

OT Pour conclure, j’aimerais avoir les impressions du Québec sur Rio +20 ?

PA – C’est un résultat qui ne nous rend pas complètement satisfaits dans la mesure où nous sommes un peu comme les Européens, nous aurions aimé avoir des engagements plus fermes. Mais au nombre de pays qu’il y a ici et compte tenu de la situation politique dans le monde, il était difficile d’avoir [un résultat fort]. Les gouvernements ont un peu l’esprit ailleurs, ils ont des problèmes économiques, ils sont en élection ou viennent d’avoir une élection. Il est clair que ce n’était pas le meilleur moment pour organiser cette conférence. Le premier ministre a mentionné qu’on aurait dû attendre « Rio +22 », parce que c’est dans deux ans que les masques vont tomber et que les gens devront se commettre. Néanmoins, nous avons un texte qui incite les États à faire quelque chose et moi, ce que je peux vous dire, c’est que ça ne nous empêchera pas de faire un Québec plus vert.

En savoir plus
Gouvernement du Québec. Plan Nord.
Gouvernement du Québec (MDDEP). Protéger le Nord.
Gouvernement du Québec. Projet de loi n°65 : Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord.

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