Objectif Terre
Universite Laval

2e réunion intersession de Rio +20

New York (États-Unis)
15 et 16 décembre 2011

2e réunion intersession de Rio +20

Échange cordial entre le président de la Fondation des Nations unies, Timothy Wirth, et le secrétaire général de la CNUDD, Sha Zukang. Photo: BNT/IIDD

Au cours de cette deuxième réunion intersession de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio +20 ; 20 au 22 juin 2012), les délégués ont délibéré sur la structure, le format et le contenu du document de résultats de Rio +20. Ces discussions visaient à rédiger une première ébauche (zero draft) à la lumière des 677 soumissions transmises au processus par des États membres, des agences intergouvernementales, des représentants des grands groupes et des organisations non gouvernementales. Ces contributions, qui tenaient dans un volume de 6000 pages, ont finalement été réduite à un document de 19 pages dévoilé, un mois plus tard, par les coprésidents du Comité préparatoire de Rio +20.

Au cours des deux jours de la réunion, les États ont précisé leurs attentes et insisté sur les principaux éléments devant figurer dans le résultat de Rio +20. Ces échanges (que nous résumons ci-dessous) ont mis en relief la ligne de démarcation sur la transformation du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en agence spécialisée, une proposition qui ne fait toujours pas l’unanimité au sein des États membres, mais ont également permis d’identifier des points de convergence dont, notamment, la proposition d’élaborer une série d’Objectifs du développement durable (ODD) qui suscite un consensus de plus en plus large.

Structure et format de l’ébauche

Sur la structure et le format, la majorité des délégations se sont accordées sur l’importance de produire un seul document final qui soit clair, concis et orienté vers l’action. La plupart ont également convenu que la structure du document devrait suivre celle de la résolution A/RES/64/236 sur les objectifs et les thèmes de Rio +20. Ce document pourrait prendre la forme d’une déclaration politique assortie, en annexe, d’un ensemble d’actions concertées. Cependant, alors que la plupart estiment que ces annexes doivent préciser les calendriers d’action, les acteurs et les moyens d’exécution, les États-Unis et quelques pays proposent plutôt une liste d’engagements volontaires et non négociés, mais néanmoins soumis à un mécanisme de reddition de comptes. La question demeure également ouverte à savoir si le document final inclura une feuille de route sur l’économie verte, comme le préconise l’Union européenne (UE), ou s’il invitera les États à adopter leur propre feuille de route nationale. Par ailleurs, les avis sont partagés à savoir si les ODD doivent être inclus dans l’économie verte ou constituer une « passerelle » entre ce thème et le cadre institutionnel du développement durable. Cependant, le bien-fondé de la proposition de la Colombie et du Guatemala sur les ODD n’a pas été mis en cause, quoique certains ont rappelé à juste titre que les ODD ne figurent pas parmi les thèmes et objectifs de la Conférence de Rio +20. Enfin, plusieurs délégués ont insisté pour que le document soit rédigé dans un langage accessible afin de faciliter sa diffusion au-delà des cercles diplomatiques.

Contenu de l’ébauche

Contrairement aux discussions sur la structure et le format, qui ont suscité un large consensus, les échanges sur le contenu ont été l’occasion, pour les États, de rappeler leurs priorités respectives. Il existe néanmoins un certain consensus à l’effet que la Conférence de Rio +20 doit placer l’éradication de la pauvreté au cœur de la transition vers le développement durable, accroitre l’intégration des trois piliers du développement durable dans le système des Nations unies, et réaffirmer les « Principes de Rio ». Sur ce dernier point, la Chine a fait savoir qu’elle s’opposerait à toute réinterprétation de la « responsabilité commune mais différenciée », principe que les États-Unis et l’UE avaient questionné, quelques jours plus tôt, dans le cadre de la Conférence de Durban sur les changements climatiques (CP-17 ; nov.-déc. 2011).

Cadre institutionnel pour le développement durable – À propos de l’architecture onusienne du développement durable, les discussions n’ont pas permis de réconcilier les positions, déjà tranchées, sur le rehaussement du statut du PNUE. Alors que l’UE et le Groupe africain ont plaidé en faveur de la transformation du PNUE en une agence spécialisée, basée à Nairobi, qui pourrait prendre la forme d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), d’autres ont soutenu que ce rehaussement requière un consensus qui n’existe pas à l’heure actuelle. Certains, comme le Japon, préconisent plutôt une approche graduelle, passant notamment par le regroupement des accords multilatéraux en environnement (clustering). Les discussions ont également mis en relief l’intérêt croissant pour la création d’un « Conseil de développement durable » qui pourrait remplacer la Commission du développement durable (CDD). Enfin, la Chine, qui préconise un renforcement du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) et de la CDD, a insisté sur l’importance de réformer les institutions financières internationales, notant qu’elles peuvent jouer un rôle déterminant dans la transition vers une croissance viable.

Économie verte – Les pourtours de l’économie verte étant de mieux en mieux définis, plusieurs pays en développement (PED) ont levé leurs réserves et énoncé les principes généraux devant guider l’élaboration d’un résultat sur ce thème. Tous s’entendent pour dire que l’économie verte doit demeurer flexible et laisser aux gouvernements la possibilité de faire leurs choix de développement en fonction de leurs circonstances nationales. Il est également convenu qu’elle requiert des actions multiscalaires (internationales, régionales, nationales et sous-nationales), bien que l’arrimage entre ces différents niveaux n’ait pas été défini. Par ailleurs, plusieurs ont mentionné l’adoption du Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables (10YFP) comme une composante essentielle de l’économie verte. Rappelons que le 10YFP, dont l’élaboration a été entreprise dans le sillage du dernier Sommet de la Terre (Johannesburg, 2002), était pratiquement ficelé au terme de la dernière session de la Commission du développement durable (CDD-19 ; mai 2011). Par ailleurs, plusieurs mesures ont été proposées pour accélérer la transition vers une croissance faible en carbone, comme l’élaboration de nouveaux indicateurs – pour combler les lacunes du produit intérieur brut (PIB) et de l’indice de développement humain (IDH) –, l’intégration de la valeur du capital naturel dans la comptabilité nationale, le recours aux marchés publics et la mise en place de stimuli verts. Enfin, les PED ont rappelé que l’économie verte ne doit pas entraîner l’implantation de mesures de « protectionnisme vert » ou de nouvelles conditionnalités à l’aide au développement.

Objectifs du développement durable – Bien qu’elle ne figure pas parmi les thèmes de Rio +20, la proposition de la Colombie et du Guatemala de mettre en place des Objectifs du développement durable (ODD) a recueilli un large soutien et devrait se retrouver dans le document de résultats. À cet effet, plusieurs délégations ont soutenu qu’ils devraient être conçus en tant que contribution aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de l’après 2015. D’autres ont noté que les ODD pourraient aider à combler les lacunes au niveau de la mise en œuvre ou constituer une passerelle entre les deux thèmes de la conférence. Enfin, le Groupe africain a demandé que les ODD soient accompagnés de ressources ciblées.

Actions prioritaires – Les délégués ont également mentionné plusieurs domaines d’intervention prioritaires dont : la sécurité alimentaire; l’agriculture durable; la désertification et la dégradation des terres; le développement durable des villes, des forêts et des montagnes ; la protection de la biodiversité ; la lutte aux changements climatiques ; et les emplois verts. Sur la question des océans, les petits États insulaires en développement du Pacifique et plusieurs autres, y compris le Maroc et Monaco, ont poursuivi leur plaidoyer en faveur de « l’économie bleue ». La surpêche, l’acidification des océans, la détérioration des coraux, la piraterie, la mise en œuvre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et la protection de la biodiversité marine dans les zones situées hors des juridictions nationales ont été mentionnées comme des questions prioritaires auxquelles des réponses urgentes doivent être apportées. Plusieurs thèmes transversaux ont également été identifiés, comme la parité hommes-femmes, l’équité sociale, l’éducation, l’accès à la technologie et le renforcement des capacités.

Moyen de mise en œuvre et partenariats – Pour passer de la parole aux actes, plusieurs délégations ont proposé la création d’un mécanisme de transfert technologique et de renforcement des capacités. La création de « centres d’excellences » en vue d’accroitre et de faciliter le partage d’information a également été appuyée par plusieurs délégations. Plusieurs participants ont également mentionné que Rio +20 est l’occasion de renforcer et de revitaliser les partenariats pour la mise en œuvre du développement durable. Le financement de la mise en œuvre a également été évoqué par le Groupe africain qui prône l’établissement d’un mécanisme de suivi des engagements d’aide publique au développement.

La prochaine réunion intersession aura lieu du 26 et 27 mars 2012 au siège des Nations unies, à New York. D’ici là, plusieurs discussions formelles et informelles permettront de parachever le zero-draft. Des « discussions initiales » sur le document de 19 pages élaboré par les coprésidents ont d’ailleurs eu lieu du 25 au 27 janvier 2012.

Sources
CNUDD. Page de la 2e réunion intersession de Rio +20.
CNUDD. « Summary of second Informal Intersessional Meeting for the United Nations Conference on Sustainable Development ». En ligne.
IISD. « Summary of the Second Intersessional Meeting of the UN Conference on Sustainable Development (UNCSD or Rio+20) » in Earth Negotiations Bulletin.
OEI/IEPF. « 2e comité préparatoire de Rio +20 » in Objectif Terre.
OEI/IEPF. « 1re réunion intersession de Rio +20 » in Objectif Terre.

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