Montréal (Canada)
30 avril au 5 mai 2012
Le nouveau secrétaire exécutif de la CDB, Braulio Ferreira de Souza Dias, en discussion avec David Cooper, du Secrétariat. Photo: IISD/ENB
À six mois de la Conférence d’Hyderabad de la Convention sur la diversité biologique (CP-11 ; oct. 2012, voir ce dossier), les délégués de l’Organe subsidiaire chargé de lui fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-16) se sont attelés à colmater la brèche dans ce régime international en adoptant deux paquets de recommandations sur la biodiversité marine et sur la biodiversité et les changements climatiques, qui seront transmises à la CP-11 pour adoption. Par ailleurs, cette réunion ayant eu lieu à peine une semaine après la création de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES ; voir ce compte-rendu), qui aspire à devenir le « GIEC de la biodiversité », les délégués ont examiné les modalités et les options de collaboration avec la nouvelle plateforme dont le mandat scientifique et politique recoupe celui de l’OSASTT. Voici les principales recommandations issues des discussions :
Relations entre l’OSASTT et l’IPBES – Faisant suite à la création de l’IPBES, les délégués ont discuté de la meilleure façon de confier des mandats scientifiques à la plateforme indépendante dont les travaux, contrairement à ceux de l’OSASTT, devraient bénéficier à l’ensemble des conventions relatives à la biodiversité. Alors que certains pays, dont le Brésil et le Japon, proposent que l’OSASTT transmette directement ses requêtes à l’IPBES, d’autres estiment qu’elles devraient d’abord être approuvées par la Conférence des Parties. Celle-ci ayant lieu une fois tous les deux ans, il va sans dire que cette façon de faire retarderait considérablement le processus. Les délégués ont finalement convenu que la CP-11 prendrait une décision sur cette question. Au terme des échanges, les délégués ont convenu de recommander à la CP d’accueillir favorablement la création de l’IPBES et de l’inviter à examiner comment elle pourrait contribuer à la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-4) et à la réalisation du Plan stratégique 2011-2020 de la CDB, incluant l’atteinte des Objectifs d’Aichi. Afin de délimiter les mandats respectifs des deux organes scientifiques, les délégués recommandent que la CP « décide » que l’OSASTT, dans le cadre de son mandat et suivant les orientations de la CP : 1) identifie les besoins scientifiques et techniques liés à la mise en œuvre du Plan stratégique pouvant être considérés par l’IPBES ; et 2) tienne compte des résultats pertinents de l’IPBES pour l’élaboration de ses recommandations à la Conférence des Parties. Enfin, ils demandent au secrétaire exécutif d’explorer les options pour formaliser la collaboration avec l’IPBES [recommandation XVI/1].
Diversité biologique marine et côtière – Les discussions sur la diversité marine et côtière ont porté sur : 1) les zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) ; 2) les effets néfastes des activités anthropiques ; et 3) la planification de l’espace marin. À propos de l’identification des ZIEB (ou EBSAs pour Ecologically or Biologically Significant Marine Areas, en anglais), les délégués ont discuté de la pertinence ou non d’endosser les conclusions des trois ateliers régionaux organisés sous les auspices de la CDB en vue de décrire les ZIEB des régions Atlantique Nord-Est, Pacifique Sud-Ouest ainsi que Caraïbes et médio-atlantique. Notons que ces contributions seront soumises à l’AG des Nations unies comme contribution aux travaux du Groupe de travail spécial sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale, dont les travaux pourraient conduire à la création d’un nouvel instrument de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Certains délégués de l’OSASTT ont toutefois mis en doute la fiabilité des résultats des ateliers. Le Ghana, notamment, à souligné que la contribution africaine n’avait pas été prise en compte dans les critères régissant l’identification des ZIEB. Pour surmonter ces réserves, les délégués ont convenu qu’il s’agit d’un processus ouvert qui sera actualisé à mesure que l’information deviendra disponible pour chaque région. Au terme des échanges, les délégués ont recommandé à la CP-11 : 1) d’accueillir favorablement les rapports des ateliers régionaux et de prendre note de la nécessité de promouvoir la recherche et le suivi conformément aux législations nationales et internationales, y compris l’UNCLOS ; 2) de prier le secrétaire exécutif de poursuivre le développement du prototype de centre documentaire et de mécanisme de partage d’information ; et 3) d’accueillir favorablement l’intégration des savoirs scientifiques, techniques et technologiques traditionnels des communautés autochtones et locales dans les critères relatifs à l’identification des ZIEB [XVI/4]. Une autre recommandation de l’OSASTT aborde les effets néfastes des activités anthropiques sur la biodiversité marine et côtière. Les délégués y appellent la CP : à reconnaitre le rôle des organisations régionales de gestion des pêches ; à prendre note de la nécessité de mettre à jour le plan de travail sur le blanchissement des coraux ; à souligner les conséquences négatives du bruit sur le biote marin ; et à demander au Secrétariat de compiler et synthétiser les observations sur les impacts des débris marins sur la biodiversité marine, et d’organiser un atelier d’experts afin d’élaborer un guide à cet effet [XVI/5]. Enfin, concernant la planification de l’espace marin, les délégués ont discuté du projet de Lignes directrices facultatives pour l’application des études d’impact sur l’environnement et des évaluations environnementales stratégiques dans les zones marines. Malgré un accueil favorable, la recommandation de l’OSASTT, largement crochetée, demande au Secrétariat d’affiner les lignes directrices sur la base des points de vue qui seront soumis par les parties d’ici juin 2012 [XVI/6].
Diversité biologique et changements climatiques – Les délégués ont également élaboré deux projets de décision sur la biodiversité et les changements climatiques. Bien que la REDD+ (le mécanisme de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts) relève de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les délégués ont échangé sur les « garanties REDD+ pour la biodiversité » (REDD+ safeguards for biodiversity) qui pourraient être adoptées par la CP-11. Les pays n’ont toutefois pas réussi à s’entendre à savoir si la CP doit « approuver », « prendre note » ou « accueillir favorablement » les garanties nationales qui seront fournies en annexe, de sorte que ce libellé est resté entre crochets. La recommandation XVI/7 invite néanmoins la CP-11 à noter les possibles synergies entre la REDD+ et le Plan stratégique 2011-2020. Elle suggère également d’utiliser la liste d’indicateurs définis dans la recommandation XV/1 de l’OSASTT-15 (Montréal, nov. 2011) pour évaluer la contribution de la REDD+ à l’atteinte des objectifs de la CDB, et invite les pays et les organisations compétentes à poursuivre et à intensifier leurs efforts afin que les activités de REDD+ profitent à la biodiversité et aux communautés autochtones et locales [XVI/7]. Une autre recommandation propose que la CP encourage les pays et les autres organisations pertinentes à combler les lacunes de connaissances et de données sur la biodiversité et les services écosystémiques dans le contexte des changements climatiques. Ce libellé a toutefois été placé entre crochets parce que la mobilisation de ressources additionnelles et l’évocation des principes de Rio ne font toujours pas consensus [XVI/8].
Géo-ingénierie – L’OSASTT a également discuté de la géo-ingénierie dans le contexte des changements climatiques. Les délégués ont convenu qu’elle peut être définie de plusieurs façons, soit comme : 1) une technologie qui réduit volontairement l’insolation ou qui accroit la séquestration du C02 atmosphérique à grande échelle (ce qui exclut la séquestration du carbone avant sa libération) ; 2) une intervention ou une manipulation délibérée de l’environnement de la planète ; ou 3) des efforts technologiques visant à stabiliser le système climatique par une intervention directe dans le bilan énergétique terrestre. Ils recommandent cependant de prioriser la réduction à la source des émissions d’origine anthropique à la géo-ingénierie, mais ne s’entendent pas sur la formulation du libellé, de sorte que deux options, largement crochetées, ont été transmises à la CP. Enfin, ils recommandent à la CP de « noter la pertinence » ou de « reconnaitre la nécessité » d’un mécanisme scientifique, global, transparent sur la géo-ingénierie climatique [XVI/9].
Diversité biologique insulaire – Les délégués ont également discuté de l’examen approfondi du programme de travail sur la diversité biologique insulaire, qui avait été adopté en 2006. Notons que ce programme de travail revêt une importance capitale pour la biodiversité, puisque 80% des extinctions d’espèces connues y ont eu lieu et que plus de 40% des vertébrés actuellement menacés sont des espèces insulaires. À cet effet, les États insulaires ont proposé d’organiser un « Sommet sur les îles » en marge de la CP-11 et l’OSASTT a recommandé que la CP-11 exhorte les parties à renforcer la mise en œuvre du programme de travail [XVI/3].
Questions nouvelles et émergentes – À propos des questions nouvelles et émergentes, l’OSASTT recommande d’inclure les effets de l’ozone troposphérique au programme de travail sur les liens entre biodiversité et changements climatiques. Par contre, les délégués n’ont pas réussi à s’entendre sur la pertinence d’inscrire la biologie synthétique à l’ordre du jour de l’OSASTT, de sorte que trois options ont été renvoyées à la CP-11 : 1) ne pas ajouter la biologie synthétique ; 2) ajouter ce thème et lancer une compilation des données pertinentes sur la question ; ou 3) lancer une compilation des données sans inscrire la biologie synthétique à l’ordre du jour de l’OSASTT [XVI/12].
Les délégués ont également élaboré des recommandations sur : la préparation du rapport GBO-4 qui devrait être lancé lors de la CP-12 [XVI/2] ; la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes [XVI/10] ; la stratégie de renforcement des capacités de l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) comprenant, en annexe, une stratégie de renforcement des capacités incluant dix actions stratégiques accompagné d’un échéancier à mener d’ici 2020 [XVI/11] ; les progrès réalisés dans l’application de la décision X/37 de la Conférence de Nagoya (oct. 2010) visant à favoriser les impacts positifs et réduire les impacts négatifs des biocarburants [XVI/13] ; les progrès réalisés dans l’application de la décision X/44 relative au retrait ou à l’atténuation des mesures d’incitation à effet pervers et la promotion des incitations positives [XVI/14] ; et la collaboration avec la FAO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) [XVI/15].
Quelque 400 délégués de gouvernements, d’organisations inter et non gouvernementales, de communautés autochtones et locales, et des secteurs privé et académique ont pris part à cette session qui précédait la 4e réunion du Groupe de travail sur l’examen de l’application (GTEA-4 ; Montréal, 7 au 11 mai 2012).
Sources
CDB. Page de l’OSASTT-16.
CDB. Documents de l’OSASTT-16.
CDB. Rapport et décisions de l’OSASTT-16.
IISD. « Sixteenth meeting of the Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice (SBSTTA 16) under the Convention on Biological Diversity (CBD) » in Earth Negociations Bulletin.
