Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD/Rio +20)

Rio de Janeiro (Brésil)
13 au 22 juin 2012

Le ministre brésilien des Affaires étrangères, Antonio de Aguiar Patriota, révise le document de résultats avec le secrétaire général de Rio +20, Sha Zukang, juste avant de le présenter à la plénière pour adoption. Photo: IISD/ENB

Après deux ans de pourparlers, la Conférence des Nations unies sur le développement durable (CNUDD, ou Rio +20) a finalement livré un résultat équivoque, que chacun pourra interpréter selon sa propre grille d’analyse, pour conclure à son échec ou à son succès. Vertement critiqué par les écologistes en raison de son manque d’ambition, le document de résultats a néanmoins été qualifié « d’équilibré » par les délégués qui ont reconnu que toutes les parties avaient fait des concessions. Rappelons que, dès le 1er comité préparatoire de Rio +20 (PrepCom-1 ; New York, 2010), des divergences apparemment insurmontables étaient apparues sur les deux thèmes de la conférence, à savoir « l’économie verte » et « le cadre institutionnel du développement durable ». Les discussions sur le premier se sont butées aux réserves des pays du G77/Chine qui ont mis en cause le bien-fondé de l’économie verte, y voyant une tentative de subordonner leur développement aux impératifs environnementaux des pays industrialisés. D’un autre côté, les discussions sur le cadre institutionnel ont souffert de la polarisation entre les tenants de réformes graduelles et les partisans de réformes majeures de la gouvernance du développement durable qui, comme l’Union européenne (UE) et le Groupe africain, auraient souhaité la création d’une « Organisation mondiale ou des Nations unies pour l’environnement ».

Ceci étant, les réunions qui ont ponctué les deux dernières années ont laissé plusieurs questions en suspens, de sorte que moins de la moitié du texte avait été approuvé ad referendum au terme de la PrepCom-3 (Rio, 13 au 15 juin 2012), lorsque la responsabilité des négociations fut transférée du Secrétariat de la CNUDD au pays hôte. C’est dire le chemin qu’il restait à parcourir, à quelques jours de l’arrivée des chefs d’État et de gouvernement, pour obtenir un résultat satisfaisant. Plutôt que de poursuivre un résultat visionnaire désormais hors de portée, la diplomatie brésilienne a cherché un compromis acceptable pour l’ensemble des capitales en proposant un texte consolidé, sans crochets, et en limitant la poursuite des négociations aux points les plus sensibles.

Ces consultations informelles pré-conférence ont permis de parachever le document de résultats que les délégués ont adopté en plénière le 19 juin, à la veille du début officiel de la CNUDD (ce qui n’est pas coutume dans les négociations multilatérales). Ce document de 53 pages (60 pages dans sa version française), intitulé L’avenir que nous voulons, est divisé en cinq chapitres portant respectivement sur la vision commune (I), l’engagement politique renouvelé (II), l’économie verte (III), le cadre institutionnel du développement durable (IV), le cadre d’action et de suivi (V) et les moyens de mise en œuvre (VI). Parmi les principales avancées, le document :

• lance un processus devant conduire à l’établissement d’Objectifs du développement durable (ODD)
• crée un « forum de haut niveau » chargé de veiller au suivi du développement durable
• renforce le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et élargit son mandat
• définit ce qu’est et ce que n’est pas l’économie verte
• adopte le Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables (10YFP)
• amorce un processus sur la soutenabilité des entreprises
• démarre un processus pour mesurer la prospérité et le bien-être au-delà du PIB
• reconnait le rôle des autorités infra-nationales
• met en place un registre des engagements volontaires

Les chefs de délégation ont accueilli ce résultat avec soulagement, soulignant l’esprit de multilatéralisme et la transparence qui a animé le processus conduit sous l’égide du gouvernement brésilien. En revanche, ces nombreux compromis se sont traduits par le report de décisions importantes à l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) qui devra poursuivre les discussions n’ayant pas abouti à Rio. La section ci-dessous dissèque ces résultats, en s’attardant aux tensions et aux compromis qui influeront sur les négociations à venir.

Objectifs du développement durable (Ch. V, sect. C)

Le lancement d’un processus devant conduire, d’ici 2014, à l’établissement d’Objectifs du développement durable (ODD) susceptibles d’être appliqués dans tous les pays est, sans contredit, le principal résultat de Rio +20. Cette proposition de la Colombie et du Guatemala, formulée au tout début du processus préparatoire, a rapidement suscité l’intérêt des délégués dans un contexte où il était de plus en plus clair qu’il serait impossible de parvenir à des résultats ambitieux sur les deux thèmes de Rio +20. Au terme de Rio +20, les chefs d’État et de gouvernement ont convenu de mettre en place un « mécanisme intergouvernemental transparent et participatif » en vue d’élaborer ces objectifs appelés à prendre le relais des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) après 2015. À cette fin, un groupe de travail sera constitué dès 2012 et fera rapport à la 68^e session de l’AGNU (2013-2014). Enfin, des cibles et des indicateurs seront établis pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des ODD. Ce résultat est toutefois en deçà des attentes de certains pays qui, comme les États-Unis, auraient souhaité que le document mentionne les thèmes prioritaires figureront dans les ODD.

Cadre institutionnel du développement durable (Ch. IV)

La Conférence de Rio +20 offrait l’occasion de réformer l’architecture onusienne du développement durable pour tenir compte des changements survenus depuis la création du PNUE (en 1972) et de la Commission du développement durable (en 1992), auxquels deux sections distinctes du chapitre IV sont consacrées :

Forum politique de haut niveau (Ch. IV, sect. B) – Les discussions ayant conduit à la décision de créer un « forum politique de haut niveau » portaient initialement sur la meilleure façon de combler les lacunes de la Commission du développement durable (CDD). Créée vingt ans plus tôt dans le sillage du premier Sommet de Rio (1992), cette commission du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), qui devait faire le suivi de l’Agenda 21, n’a jamais livré les résultats escomptés. Pour rehausser le niveau d’intégration de ses décisions, les délégués ont longuement jonglé avec l’idée de créer un « Conseil de développement durable (CoDD) » dont les décisions seraient transmises directement à l’AGNU au lieu de transiter par l’ECOSOC. D’autres options portaient sur la création d’un forum ministériel ou la modification du mandat de l’ECOSOC pour y inclure le développement durable. Le consensus a finalement convergé vers l’établissement d’un « forum politique universel de haut niveau » appelé à remplacer la CDD. La création de cette nouvelle instance soulève toutefois plusieurs questions. Quelle relation entretiendra-t-elle avec l’ECOSOC ? Comment éviter la duplication de ses fonctions avec celles d’autres organes des Nations unies ? Comment se fera la transition avec la CDD ? Le document de résultats ne fournit que des bribes de réponses, les États ayant convenu de lancer un processus de négociations intergouvernementales, sous l’égide de l’AGNU, en vue de convoquer une première réunion du forum au début de sa 68^e session (c’est-à-dire dans la deuxième moitié de 2013). À l’instar de la CDD, le nouveau forum fera visiblement rapport à l’ECOSOC dont le document reconnait le rôle essentiel dans l’intégration des trois dimensions du développement durable (§ 83). Son mandat reste toutefois à préciser, puisque le document énumère les fonctions qu’il « pourrait » remplir, plutôt que celles qu’il « va » remplir. Ces fonctions potentielles sont les suivantes : mobiliser, orienter et formuler des recommandations ; intégrer les trois piliers du développement durable à tous les niveaux ; définir l’agenda du développement durable à travers une plateforme de concertation ; faire le suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 21 et des autres engagements des conférences onusiennes ; améliorer la coordination des politiques de développement durable à l’échelle des Nations unies ; accroitre davantage la participation des grands groupes et des autres parties prenantes, tout en conservant le caractère intergouvernemental des débats ; renforcer l’interface science-politique et, à cette fin, rassembler les informations existantes sous forme d’un rapport mondial sur le développement durable ; étayer la prise de décisions fondée sur les évidences scientifiques à travers, notamment, le renforcement des capacités des pays en développement (PED). Notons par ailleurs que le processus de négociation devra évaluer la pertinence d’inclure la  solidarité intergénérationnelle au mandat du forum. Cela constitue une bien mince consolation pour ceux qui auraient souhaité que Rio +20 conduise à l’institution d’un « haut-commissaire aux générations futures ».

Pilier « environnement » du développement durable (Ch. IV, sect. C) – Les discussions sur la gouvernance internationale de l’environnement ont porté sur deux options, à savoir le renforcement du PNUE ou sa transformation en agence spécialisée, qui aurait pu prendre la forme d’une « Organisation mondiale ou des Nations unies pour l’environnement (OME/ONUE) ». Ces options, qui figuraient toutes deux dans le draft zero, ont longuement été débattues par les délégués. Si plusieurs pays, dont les membres de l’Union africaine (UA) ont rallié la position européenne en faveur de la création d’une OME/ONUE, d’autres, dont les États-Unis, la Russie, le Canada et plusieurs membres du G77/Chine, incluant la Chine et l’Inde, se sont opposés à cette option qui présente certains risques (négociations d’un nouveau traité, dilution des engagements aux accords existants, coûts additionnels dans un contexte économique défavorable, etc.). Ces divergences ont d’ailleurs suscité de vives tensions au sein du G77/Chine dont la « position conjointe » n’a jamais reflété le consensus africain sur cette question (voir ce compte-rendu). Les parties n’ayant pas réussi à s’entendre sur la création d’une OME/ONUE, le document de résultats préconise le renforcement du rôle du PNUE en tant qu’autorité mondiale en matière d’environnement et invite la 67^e session de l’AGNU (2012-2013) à adopter une résolution en vue de « renforcer et reclasser » le programme. Le Groupe africain s’est empressé d’interpréter ce compromis comme une « porte ouverte » à la transformation du « programme » en « organisation » ce qui, effectivement, pourrait se faire par résolution de l’AGNU. Cet appel a d’ailleurs été repris par l’UE qui a appuyé la démarche des pays africains. À cet effet, le président français François Hollande a regretté que Rio +20 n’ait pas abouti à la création d’une ONUE, soulignant que c’est un projet auquel la France est très attachée parce que c’est « la condition du multilatéralisme » et « la meilleure façon de mettre tous les sujets dans la même organisation et de les traiter en même temps et dans le même lieu », mais aussi parce que « cette agence pourrait se situer à Nairobi [...] et que l’Afrique doit avoir la confirmation de son rôle dans le monde ». Les États-Unis ont cependant tenu à rappeler que le texte du document reflète ce qui a été convenu, ce qui n’inclut pas un changement de nom du PNUE ou sa transformation en agence spécialisée. En effet, même s’il reporte cette décision à plus tard, le document de résultats précise les éléments de ce rehaussement. Les chefs d’État et de gouvernement y invitent l’AGNU-67 à : établir la composition universelle de son Conseil d’administration (dont le membership était jusqu’à présent limité à 58 États élus pour une période de quatre ans) ; doter le PNUE de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l’ONU et de contributions volontaires ; accroître sa capacité de s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations unies ; consolider les fonctions de son siège à Nairobi et renforcer sa présence régionale. L’élargissement du membership du CA du PNUE à l’ensemble des États constitue sans contredit un des principaux résultats de Rio +20, cette question étant débattue depuis de nombreuses années. Notons cependant que les États n’ont pas réussi à s’accorder sur la pertinence de créer un Conseil exécutif pour faciliter le suivi entre ses sessions.

L’économie verte (Ch. III)

Même si elle constituait un des deux thèmes de Rio +20, les discussions sur « l’économie verte dans le contexte de la réduction de la pauvreté » se sont butées aux appréhensions des PED face à d’éventuelles mesures de « protectionnisme vert ». Afin de lever ces réserves, la section III du document de résultats énumère ce qu’est et ce que n’est pas l’économie verte. Les États conviennent qu’elle ne doit pas :

• constituer une restriction déguisée aux échanges commerciaux ;
• mener à des actions unilatérales visant à résoudre des problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur ou ;
• imposer des conditions injustifiées au financement ou à l’aide publique au développement.

Le document énumère également ce qu’elle devrait être, mais n’engage pas les États à mettre en œuvre des politiques conséquentes. Au contraire, cette section présente l’économie verte comme un moyen parmi d’autres pour atteindre le développement durable. À cette fin, il encourage les États à « envisager » des politiques en faveur de l’économie verte, tout en reconnaissant qu’il existe « une diversité d’approches, de visions, de modèles et d’outils » pour parvenir au développement durable, et que « chaque pays peut adopter l’approche la mieux adaptée à ses plans, stratégies et priorités ».

En plénière, le Venezuela a d’ailleurs reconnu que le texte était loin du modèle « que certains ont tenté d’imposer », ce qui illustre bien les réserves de plusieurs pays face à la vision de l’UE, qui aurait souhaité que la communauté internationale se dote d’une feuille de route ambitieuse, comprenant des cibles et des échéanciers. Tout au plus le document invite-t-il le système onusien à coordonner et fournir de l’information aux États qui le désirent sur les outils, les bonnes pratiques et les plateformes d’intégration et d’évaluation des politiques.

Notons cependant que cette section identifie la promotion des modes de consommation et de production durables (MCPD) comme une composante de l’économie verte et stipule qu’il est « essentiel » de prendre des mesures d’urgence pour éliminer, là où ils existent, les modes de production et de consommation non viables. De ce fait, le plus grand pas de Rio +20 vers l’économie verte pourrait être l’adoption, au paragraphe 226 du chapitre V, du Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables (10YFP), qui est lui-même l’aboutissement d’un processus lancé dix ans plus tôt lors du Sommet de Johannesburg (2002 ; voir cette analyse).

Océans et mers (Ch. V, sect. A §§ 158-177)

Au même titre que le lancement des ODD, la question des océans figurait parmi les principaux points à l’ordre du jour de Rio +20, non seulement en raison du nombre important d’enjeux en cause (surpêche, pollution marine, géo-ingénierie, etc.), mais aussi et surtout parce que les océans constituent la pièce manquante de la gouvernance mondiale de la biodiversité. En effet, le mandat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ne s’étend pas aux zones situées au-delà des juridictions nationales (ZADJN), qui incluent la haute mer, de même que les fonds marins et leur sous-sol se situant à plus de 200 milles marins des côtes. L’exploitation de ce patrimoine commun de l’humanité est balisée par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) qui régit l’ensemble des activités menées dans les océans sans fournir de cadre rigide pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine, de sorte que moins de 0,5 % des ZADJN sont aujourd’hui protégées. Considérant l’importance et la fragilité de ces écosystèmes, les États membres cherchent depuis plusieurs années à résoudre cette équation. En 2004, ils ont mis sur pied un « Groupe de travail spécial sur la biodiversité marine située au-delà des limites de la juridiction nationale ». Après plusieurs sessions, le groupe a finalement recommandé que l’AGNU engage un processus visant à identifier les insuffisances du cadre juridique actuel et la façon d’aller de l’avant, notamment en appliquant les instruments existants et en élaborant un nouvel accord de mise en œuvre de l’UNCLOS. La grande majorité des pays développés et en développement espéraient que Rio +20 accélère ce processus et permette de surmonter les réserves des pays qui, à l’instar des États-Unis et de la Russie, s’opposent à la négociation d’un nouveau régime. Au terme de la Conférence de Rio +20, les États membres se sont engagés à traiter cet enjeu de manière urgente, d’ici la fin de la l’AGNU-69 (en 2015), notamment en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international de l’UNCLOS (§ 162), ce qui laisse la porte ouverte à la négociation d’un éventuel accord de mise en œuvre.

Un autre résultat porte sur la pollution marine. Se disant préoccupés par l’impact de la pollution marine sur la santé des océans, les États se donnent jusqu’à 2025 pour réduire les impacts négatifs des déchets plastiques et des autres polluants (polluants organiques persistants, métaux lourds, composés azotés) sur les écosystèmes marins. Même s’il reporte toute action à plus tard, la reconnaissance des effets néfastes de la pollution marine devrait contribuer à renforcer les mandats de l’Organisation maritime internationale (OMI) et du PNUE qui, depuis 1995, s’est doté d’un Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (§ 163).

Les États s’engagent par ailleurs à protéger et à régénérer la santé, la productivité et la résilience des océans et des écosystèmes marins (§ 158) en prenant des mesures d’urgence pour conserver ou régénérer les stocks de poissons afin qu’ils retrouvent au moins les niveaux requis pour assurer la production maximale équilibrée aussi vite que le permettent leurs caractéristiques biologiques respectives (§ 168). À cette fin, ils réitèrent plusieurs engagements du Plan de mise en œuvre de Johannesburg visant à combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (§ 170) et à réduire la surcapacité des flottes de pêche (§ 173) en éliminant les subventions qui y contribuent.

Notons cependant que la notion « d’économie bleue », qui avait été mise de l’avant par les petits États insulaires du Pacifique, le Maroc et Monaco pour faire écho à l’économie verte dans le domaine des océans, a été retirée du texte à la demande du G77/Chine.

Cadre d’action et de suivi (Ch. V)

La section A du « Cadre d’action et de suivi » identifie 26 domaines thématiques et questions transversales :

Plusieurs de ces domaines étant déjà considérés au sein de forums distincts, dont les trois conventions de Rio, il ne fallait pas s’attendre à des engagements précis sur la plupart de ces questions. Certains éléments, qui pourraient avoir des répercussions dans ces forums, méritent toutefois d’être mentionnés.

Changements climatiques – La référence au principe de responsabilité commune, mais différenciée a été maintenue dans le texte sur les changements climatiques bien que plusieurs délégations, dont les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie aient demandé son retrait.

Biodiversité – Les États ont convenu d’ajouter une référence au « rôle important » joué par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), ce qui illustre l’importance croissante que les États souhaitent accorder à cette convention « qui se situe au carrefour du commerce, de l’environnement et du développement », par rapport à la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui, au début des pourparlers, était la seule à figurer dans le texte sur la biodiversité.

Désertification – Les États appellent à des actions urgentes pour atténuer les conséquences des sécheresses et des famines cycliques en Afrique, notamment dans la Corne de l’Afrique et dans la région du Sahel. Pour ce faire, ils s’emploieront à créer un monde où « la dégradation des sols est sans incidence » (land-degradation neutral world). Cependant, les délégations n’ont pas réussi à s’entendre sur la mention d’un éventuel « Panel intergouvernemental sur la désertification » dont la création avait été envisagée par la dernière Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) (Changwon, 2011 ; voir ce compte-rendu).

Produits chimiques et déchets – En plus d’appuyer les processus déjà en cours dans le cadre des trois conventions sur les produits chimiques et les déchets (Bâle, Rotterdam et Stockholm), de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), le document de résultats reconnait que les déchets électroniques et les plastiques posent des problèmes particuliers sur lesquels il faudra se pencher (§ 218). Aucune feuille de route n’a cependant été fixée pour y parvenir, certains États s’étant opposés à l’établissement d’échéanciers devant conduire à la conclusion des négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur le mercure d’ici 2013 ou à la réduction des sites d’enfouissement d’ici 2030. Enfin, les délégués n’ont pas réussi à s’entendre sur le financement à long terme de la SAICM ni sur l’entrée en vigueur de l’Amendement de Ban (qui avait été adopté en 1995 en vue d’interdire le transfert de déchets dangereux des pays de l’OCDE vers les PED).

Eau et assainissement – Les discussions sur cette question se sont poursuivies jusqu’à la toute dernière minute en raison de divergences sur le « droit à l’eau potable et à l’assainissement » qui, rappelons-le, a été reconnu deux ans plus tôt par la 63^e session de l’AGNU (résolution A/64/L.63/Rev.1) par 122 voix contre 41 absentions. Pour rendre ce texte acceptable par l’ensemble des États, les délégués ont finalement convenu de préciser qu’il doit s’appliquer dans le respect de « la souveraineté nationale » (§ 121). À cet effet, le Canada a précisé que, de son point de vue, ce droit n’englobe pas le transfert massif d’eau potable, notamment en ce qui a trait aux eaux transfrontières, alors que la Turquie a mentionné que sa portée, qui est sujette à diverses interprétations, devrait être déterminée au niveau national.

Énergie – Cette sous-section met l’accent sur « l’accès aux services énergétiques modernes et durables » plutôt que sur leur viabilité à long terme. Afin d’y parvenir, les États préconisent un « bouquet énergétique » qui n’exclut pas le recours aux énergies traditionnelles. Les délégués ont d’ailleurs préféré reporter la question délicate de l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles dans un autre domaine thématique (au paragraphe 225 de la sous-section « consommation et production durables »). Enfin, les États ont seulement « pris note » de l’initiative Énergie durable pour tous (SE4All) du secrétaire général. Notons cependant que plusieurs d’entre eux ont pris des engagements volontaires en faveur de cette initiative qui vise un accès universel aux énergies vertes d’ici 2030.

Droits reproductifs des femmes – Quelques pays (dont les États-Unis et la Norvège), de même que plusieurs grands groupes, ont déploré l’absence de référence aux « droits reproductifs ». En effet, bien que le dernier domaine thématique identifié dans L’avenir que nous voulons porte spécifiquement sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, celui-ci fait référence à leur « santé » plutôt qu’à leurs « droits » sexuels et procréatifs. Les États s’y disent résolus à « garantir un accès universel à des méthodes de planification familiale sûres, efficaces, bon marché, modernes et acceptables » (§ 241), sans mentionner le droit à l’avortement et à la contraception. Notons cependant que dans la sous-section «santé et population », les États réaffirment leur volonté de « protéger le droit des femmes, des hommes et des jeunes à être maîtres de leur sexualité et à décider librement et en toute responsabilité des questions liées à leur sexualité, y compris [par] l’accès à des services de santé en matière de sexualité et de procréation, à l’abri de toute contrainte, discrimination ou violence » (§ 146).

D’autres sous-sections thématiques portent spécifiquement sur les PEID (§§ 178 et 180), les PMA (§181), les PED sans littoral (§182) et l’Afrique (§§ 183 et 184). Mais à l’exception du paragraphe 180 qui demande qu’une 3^e Conférence internationale des PEID soit organisée en 2014 pour faire le suivi du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice, la plupart se limitent à réclamer la mise en œuvre d’engagements antérieurs.

Reconnaissance du rôle des États fédérés et des régions

Rio +20 constitue également un pas en avant pour les gouvernements infra-nationaux (comme les provinces canadiennes, les états américains et les régions françaises) qui militent depuis plusieurs années pour que leur contribution au développement durable soit reconnue. Bien qu’ils ne figurent toujours pas parmi les « grands groupes » identifiés par l’Agenda 21, les autorités locales et infra-nationales sont désormais mentionnées, au même titre que les paliers nationaux, régionaux et mondiaux, comme des acteurs clés du développement durable. Rappelons que, sur la seule question des changements climatiques, les autorités infra-nationales sont responsables de 50 à 80 % des actions d’adaptation et d’atténuation. Dans ce contexte, la communauté internationale est de plus en plus consciente qu’elles constituent des acteurs incontournables. À cet effet, la section I de L’avenir que nous voulons reconnait les efforts et les progrès réalisés par ces paliers de gouvernement, de même que le rôle important qu’ils peuvent jouer dans la mise en œuvre du développement durable (Ch. II, sect. C, § 42). Le chapitre sur le « Cadre institutionnel du développement durable » comporte également une section décrivant les actions à mener par les différents niveaux de gouvernement (Ch. IX, sect. E). Les États y encouragent les différents paliers de gouvernance, incluant les autorités locales et infra-nationales, à élaborer et appliquer des stratégies de développement durable (§ 98) et à promouvoir l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (§ 99). Cette reconnaissance est cependant ressentie comme une concession par plusieurs PED qui, pour diverses raisons, estiment que la mise en œuvre du développement durable relève des États.

Soutenabilité des entreprises (Ch. II, sect. C § 47)

L’engagement des grandes entreprises, illustré par la participation de plus de 1000 représentants du secteur privé au Corporate Sustainability Forum organisé par le UN Global Compact, figure parmi les résultats « officieux » de Rio +20. Cette mobilisation sans précédent trouve un écho au paragraphe 47 du chapitre II. Les États y encouragent les entreprises cotées en bourse et les multinationales à étudier la possibilité d’insérer des informations sur la soutenabilité de leurs activités dans leurs rapports périodiques. À cette fin, le Brésil, le Danemark, la France et l’Afrique du Sud ont annoncé la création d’un groupe « d’Amis du paragraphe 47 » qui en promouvra la mise en œuvre. Le document invite par ailleurs le secteur industriel, les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations unies, des « modèles de meilleures pratiques ».

Moyens de mise en œuvre (Ch. VI)

Pour les pays du G-77/Chine, la principale faiblesse de L’avenir que nous voulons est son chapitre VI, sur les moyens de mise en œuvre, dont ils ont déploré le manque d’ambition. Considérant que Rio +20 n’est pas une « conférence des donateurs », les États-Unis et les autres membres du JUSCANZ ont fait retirer toutes les propositions de contributions chiffrées figurant dans l’ébauche, de sorte qu’aucun pays n’est lié par des cibles précises. Certaines avancées doivent néanmoins être soulignées : les États ont notamment convenu d’élaborer une stratégie de mobilisation des ressources, ont demandé aux Nations unies d’explorer les options pour accélérer le transfert de technologie, et ont mis sur pied un registre des engagements volontaires. Voici une brève analyse de ce chapitre :

Financement (Ch. VI, sect. A) – Sur la question du financement, les États ont convenu de mettre en place un comité intergouvernemental sous les auspices de l’AGNU en vue d’élaborer, d’ici 2014, une « stratégie de financement du développement durable » qui favorise la mobilisation de ressources et leur « utilisation judicieuse » (§ 255). Cette expression n’est pas anodine puisque, malgré les réserves exprimées par le G77/Chine, le document de résultats reconnait que la corruption entrave la mobilisation et l’affectation rationnelles des ressources, et souligne que la lutte contre la corruption doit être une priorité (§ 266).

Technologie (Ch. VI, sect. B) – Sur la question du transfert de technologie, les États demandent aux institutions des Nations unies de définir, d’ici la 67^e session de l’AGNU (2012-2013), des options pour la mise en place d’un « mécanisme de facilitation qui favorise la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement ».

Renforcement des capacités (Ch. VI, sect. C) – La section sur le renforcement des capacités est beaucoup plus élusive. La section encourage la poursuite de la mise en œuvre du Plan stratégique de Bali (qui, notons-le, se fait toujours attendre) sans y allouer de ressources additionnelles (§ 278). Les États invitent par ailleurs les agences des Nations unies à appuyer la mise en place, dans les PED, d’économies intégrées utilisant efficacement les ressources (§ 280).

Registre des engagements (Ch. VI, sect. E) – Même si le texte ne comporte aucun engagement financier, les pays ont convenu de créer un registre en ligne où seront consignés leurs engagements volontaires, de même que ceux des autres parties prenantes, incluant les entreprises et la société civile. Au terme de la Conférence de Rio +20, plus de 700 engagements volontaires, pour un total de 513 milliards $ US, y avaient été consignés.

Les négociations officielles et les quelques trois milles événements parallèles qui ont ponctué ce « Sommet de la Terre » ont réuni plus de 45 000 participants issus de 188 pays, ce qui en fait la plus importante conférence onusienne à ce jour en terme de participation. Cependant, plusieurs leaders mondiaux (dont le président états-unien, la chancelière allemande et le premier ministre britannique) ont brillé par leur absence, malgré la présence d’une centaine de chefs d’État et de gouvernement.

Cette analyse a été rédigée par Yan Turgeon à la suite d’un séjour au Brésil rendu possible grâce au soutien du ministère des Relations internationales (MRI) du Québec que nous tenons à remercier.

Sources
ONU. Page de la CNUDD.
CNUDD. Page de la CNUDD.
CNUDD. L’avenir que nous voulons.
CNUDD. Registre des engagements volontaires.
CNUDD. Déclarations.
CNUDD. Concluding Remarks by Mr. Sha Zukang.
CNUDD. Rio+20 in Numbers.
IISD. « Summary of the United Nations Conference on Sustainable Development » in Earth Negotiations Bulletin.
UN Global Compact. Site du Corporate Sustainability Forum.