Bonn (Allemagne)
14 au 25 mai 2012
La présidente de la CP-17 de Durban, la ministre sud-africaine de l’Environnement, Maite Nkoana-Mashabane, s’est adressée au GTPD. Photo: IISD/ENB
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques marque un tournant dans l’histoire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Groupe de travail sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (GTPD) s’y est réuni pour la première fois, concomitamment aux sessions de ses groupes de travail et de ses organes subsidiaires. Les discussions initiales du GTPD illustrent à quel point l’adoption de la Plateforme de Durban a chamboulé la géopolitique du climat. Alors que par le passé, l’existence de deux voies de négociations – une pour les pays Annexe I et une pour les pays non Annexe I – avait incité les membres du G77/Chine à négocier en bloc pour maintenir la pression sur les pays industrialisés pour l’atteinte des cibles du Protocole de Kyoto, l’entrée en vigueur d’un accord global incluant toutes les parties à l’horizon 2020 amène plusieurs pays en développement (PED) à revoir leur position de négociation autour d’alliances régionales plus proches de leurs intérêts particuliers.
1re session du Groupe de travail sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée (GTPD-1)
Même si elles portaient exclusivement sur des questions d’organisation, à savoir l’établissement de l’ordre du jour et l’élection des membres du bureau, les discussions initiales sur la Plateforme de Durban ont été particulièrement tendues. Les tractations sur la nomination du président et des deux co-présidents du groupe de travail reflètent le glissement l’influence du G77/Chine vers des coalitions plus ciblées. En effet, l’incapacité des membres du G77/Chine à nominer un seul candidat au poste de co-président (représentant les pays non Annexe I) a conduit au blocage des négociations. Afin de dénouer l’impasse, les PED ont convenu qu’il serait issu, à tour de rôle, des pays du Groupe Asie-Pacifique, du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et du Groupe africain.
Concernant l’organisation des travaux, les pays émergents du BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) ont contesté l’inscription du rehaussement des niveaux d’ambition pré-2020 à l’ordre du jour du GTPD. Rappelons que la Plateforme de Durban répartit la lutte aux changements climatiques sur deux périodes, soit un « avant » et un « après » 2020. S’il est clair que les travaux du GTPD détermineront l’accord global post-2020, un flou subsiste sur le forum où doivent être négociées les ambitions de réduction pré-2020 des pays non visés à l’Annexe I. Par conséquent, certains pays auraient préféré que ces discussions se poursuivent sous l’égide du Groupe de travail sur l’action concertée à long terme (GTACLT), parce que le Plan d’action de Bali reconnait explicitement le principe de responsabilité commune mais différenciée. Les pays industrialisés et plusieurs PED, incluant les membres de l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS) et les pays les moins avancés (PMA), ont cependant demandé, avec succès, que les travaux du GTPD portent, d’une part, sur le rehaussement des ambitions pré-2020 et, d’autre part, sur le régime post-2020.
15e session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (GTACLT-15)
Sur l’action concertée à long terme, les délégués ont cherché à dégager un résultat complet et équilibré en vue de la 18e Conférence de Parties (CP-18 ; Doha, 26 nov. au 7 déc. 2012) qui doit clore les travaux du GTACLT. Les pays développés et en développement font toutefois une analyse très différente du degré de complétion du Plan d’action de Bali. Alors que les pays industrialisés estiment que des progrès importants ont été réalisés à travers l’établissement de nouvelles institutions dont le Fonds vert pour le climat, le Comité exécutif sur la technologie, le Comité pour l’adaptation et le Forum de Durban sur le renforcement de capacités, plusieurs PED considèrent que les objectifs du Plan d’action de Bali n’ont toujours pas été atteints. Le Groupe africain estime notamment que les résultats sur l’adaptation, le financement, les mesures de riposte, le transfert technologique et la vision partagée, ne sont pas concluants, et propose de distinguer les discussions devant se conclure d’ici la fin des travaux du GTACLT de celles qui se poursuivront au sein du GTPD. Sur ce point, l’Union européenne (UE) a mis en garde contre le transfert automatique des enjeux du GTACLT vers le GTPD. D’autres pays, dont les membres de la Coalition pour les nations des forêts tropicales (Coalition for Rainforest Nations), ont insisté sur l’importance d’opérationnaliser le mécanisme de réduction des émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts (REDD+) lors de la CP-18 de Doha. En effet, même si certains programmes soutiennent la préparation des pays tropicaux, on ignore toujours comment sera financée la mise en œuvre effective et à long terme de la REDD+. Plusieurs options ont d’ailleurs été identifiées par les délégués, dont l’utilisation du Fonds vert pour le climat, le recours aux mécanismes de marché, ou le recours à des mécanismes alternatifs.
17e session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTPK-17)
Lors de la Conférence de Durban (CP-17/CRP-7, nov.-déc. 2011 ; voir ce compte-rendu), les parties ont convenu de reconduire le Protocole de Kyoto pour une seconde période afin de faire le pont entre la première période (qui se termine le 31 décembre 2012) et l’entrée en vigueur du régime global post-2020. Certains « détails techniques » doivent cependant être précisés pour opérationnaliser cet accord de principe. Quelle sera la durée de cette seconde période d’engagement ? Comment déterminer les nouveaux objectifs d’atténuation ? Les parties pourront-ils reporter les tonnes de CO2 autorisées mais non émises (Assigned Amount Units) sur la seconde période et si oui, sous quelle condition ? Les délégués du GTPK ont tenté de répondre à ces questions avec un succès mitigé. Les parties ont convenu que la seconde période d’engagement débuterait le 1er janvier 2013, mais n’ont pas réussi à s’entendre sur sa durée. La seconde période s’échelonnera-t-elle jusqu’en 2017 ou jusqu’en 2020 ? Ces options mettent en opposition pays développés et en développement. Alors que les PED considèrent qu’elle devrait être de courte durée pour éviter que les pays industrialisés n’échelonnent une même cible sur un plus grand nombre d’années (ce qui réduirait leurs niveaux d’ambition), l’UE souhaite l’étirer jusqu’à l’entrée en vigueur du régime post-2020 afin d’éviter un vide juridique. En outre, pour satisfaire les PED, les pays industrialisés devront aller au-delà des promesses et soumettre des objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELROs) ambitieux et cohérents avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C.
Afin de poursuivre ces discussions, deux sessions informelles de la GTACLT-15 et de la GTPK-17 ont été planifiées, du 30 août au 5 septembre 2012, à Bangkok (Thaïlande). Notons que les 36es sessions de l’Organe subsidiaire d’avis scientifique et technologique (OSAST) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO) se sont tenues parallèlement aux sessions des groupes de travail.
Sources
CCNUCC. Page de la conférence.
CCNUCC. Documents de la conférence.
CCNUCC. Décisions adoptées par la 17e Conférence des Parties.
IISD. « Bonn Climate Change Conference – May 2012 » in Earth Negociations Bulletin.
