Objectif Terre
Universite Laval

19e session de la Commission du développement durable

New York (États-Unis)
2 au 14 mai 2011

CDD-19

Le président de la CDD-19, László Borbély (Roumanie), a tenté sans succès de faire adopter un texte de compromis. Photo: IIDD/BNT

Bien qu’elle ait permis d’établir un consensus sur plusieurs thématiques, cette session directive de la Commission du développement durable (CDD-19), qui devait clore le cycle d’implantation sur le transport, les produits chimiques, la gestion des matières résiduelles, l’extraction minière et les modes de consommation et de production durables (CPD), n’a pas réussi à faire adopter le texte négocié au cours des deux dernières années. Au moment de la plénière de clôture, le vendredi 13 mai, plusieurs points étaient toujours en suspens, notamment sur les moyens de mise en œuvre (MOI pour Means of Implementation) et la gestion des produits chimiques, de sorte que les tractations de sont poursuivies de manière informelle jusque tard dans la nuit. À 3h du matin, le samedi 14 mai, le président a finalement proposé un texte de compromis. Le G77/Chine s’est toutefois opposé à son adoption tel quel, notant l’absence, de référence au financement et au transfert de technologie dans certaines sections, tandis que le Groupe arabe déplorait que le sort des peuples sous occupation étrangère ne soit pas mentionné. Les PED ayant refusé d’adopter le texte dans son intégralité et les pays développés ayant refusé de le rouvrir à ce stade, le président a proposé l’organisation d’une session de reprise. Cependant, en l’absence de quorum, la séance s’est close sans qu’aucune décision ne puisse être prise. Malgré tout, plusieurs avancées ont été réalisées sur chacune des cinq thématiques de la CDD-19. Voici un aperçu des résultats et des points d’achoppement :

Modes de consommation et production durables – La CDD-19 devait préciser les grandes lignes du Cadre décennal de programmes (10YFP) sur les modes de consommation et de production durables (CPD), élaborées par le Processus de Marrakech. Ce processus avait été entrepris en 2003 en réponse à la demande, formulée lors du Sommet de Johannesburg (2002), d’élaborer un plan décennal pour appuyer la CPD en vue de son examen lors du quatrième cycle d’implantation de la CDD. Alors qu’on s’attendait à ce que l’établissement du 10YFP constitue le point culminant de la CDD-19, le texte a été rejeté en bloc en raison de dissensions persistantes sur d’autres thématiques. Les discussions ont toutefois permis de préciser plusieurs éléments d’une éventuelle décision sur le 10YPF qui, pour donner une seconde chance au processus, pourraient être transmis à un autre forum onusien, notamment à la Conférence de Rio +20. Sur la vision, les buts et objectifs du 10YFP, le G-77/Chine a réussi à faire inclure que « les pays développés doivent prendre l’initiative et faire profiter tous les pays du processus ». Les PED ont également plaidé avec succès pour que le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) serve de secrétariat au 10YFP, et pour la création d’un fonds d’affectation spécial. Le texte recommande, par ailleurs, la création d’un petit conseil ayant la responsabilité d’appuyer le secrétariat, notamment pour le financement de la CPD et la mise en place d’une plateforme pour permettre aux PED d’obtenir un soutien à leurs programmes. Enfin, il invite les gouvernements et les parties prenantes à désigner des points focaux et encourage les gouvernements, les institutions financières internationales et les autres parties prenantes à soutenir la mise en œuvre du 10YFP dans les pays en développement et en transition.

Transport – Malgré les points de vue apparemment irréconciliables des pays développés, confrontés aux impacts négatifs des véhicules individuels, et des PED qui insistent sur le rôle essentiel de l’industrie automobile pour leur développement, les délégués ont réussi à rédiger un texte consensuel sur la question. Le texte final reconnaît que le transport durable est un élément central du développement durable et recommande, notamment : d’optimiser les infrastructures de transport ; de promouvoir la technologie et l’innovation ; de réduire les distances parcourues en recourant à la planification intégrée des transports, du logement et du développement économique ; de concevoir les systèmes de transport en commun de manière à faciliter l’accès à l’emploi, aux marchés et aux services sociaux, y compris dans les régions rurales ; d’envisager l’amélioration des transports rapides par autobus, métro et systèmes légers sur rail ; d’appuyer une plus grande utilisation du rail et des voies navigables ; de promouvoir les partenariats public-privé ; et de réduire la pollution atmosphérique en favorisant l’économie de carburants, en rehaussant les normes d’émission, et en encourageant l’utilisation des énergies renouvelables. Enfin, le texte souligne la possibilité, pour les PED, d’établir les transports durables comme un secteur prioritaire d’aide publique au développement (APD).

Produits chimiques – Les discussions sur les produits chimiques ont achoppé sur la question du financement, abordée dans la section sur les MOI. La proposition de sortir cette section du texte sur les produits chimiques, qui s’est butée au refus du G77/Chine, a conduit les négociations dans une impasse et fait échouer la tentative d’élaborer un texte « à prendre ou à laisser ». C’est donc un texte largement crocheté qui a été transmis au bureau. Les passages entre crochets portent sur : la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; le principe de précaution et la notion de pollueur-payeur ; l’économie verte ; l’intégration de l’Approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques (SAICM) au processus consultatif du PNUE sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets ; et le rôle du secteur privé dans le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Gestion des matières résiduelles – Bien que les délégués se soient entendus sur une quinzaine de recommandations sur la gestion des déchets, le texte du groupe de travail n’a pas été finalisé, quelques points étant toujours en suspens au terme des pourparlers dont une référence au processus consultatif du PNUE sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets ; une recommandation sur le renforcement des capacités, le soutien financier et le transfert de technologie pour réduire, recycler et éliminer les déchets de manière rationnelle ; et l’octroi de ressources nouvelles et additionnelles aux pays en développement (réclamé par le G77/Chine). Cependant, les délégués ont approuvé, entre autres, les recommandations surl’établissement d’objectifs, de cibles et d’indicateurs nationaux ; la réduction de la quantité de déchets éliminés dans les décharges (notamment les déchets biodégradables) ; la responsabilité élargie des producteurs ; l’élaboration de politiques de production durable encourageant la fabrication de produits recyclables ; la prise en compte du cycle de vie des produits ; le recyclage sécuritaire des déchets électroniques (e-waste) ; le renforcement de la mise en œuvre des conventions et accords multilatéraux sur la gestion des déchets, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ; et l’identification d’actions pouvant être prises en charge par le Partenariat mondial sur la gestion des déchets et le Partenariat international pour le développement des services de gestion des déchets des administrations locales (IPLA), lancé dans le cadre de la CDD-19.

Mines – Même si, à l’instar des autres thématiques, la section sur l’extraction minière n’a pas été adoptée, aucun désaccord ne subsistait au moment de clore la CDD-19. Le texte final reconnaît que l’extraction minière est cohérente avec les Principes de Rio sur le développement durable et convient de la nécessité de créer des liens entre l’exploitation minière et d’autres secteurs de la société afin qu’elle bénéficie aux collectivités ; d’élaborer des politiques et des cadres réglementaires et juridiques pour promouvoir l’exploitation durable des mines et atténuer leurs impacts négatifs sur la société et l’environnement ; d’encourager l’appui financier et technique, de même que le renforcement des capacités ; de promouvoir et protéger les droits des communautés autochtones et locales (CAL), notamment leurs droits fonciers ; et de reconnaître les travaux du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable, y compris son Cadre stratégique pour le secteur minier.

Interconnexions, enjeux transversaux et moyens de mise en œuvre – Bien que les délégués aient rapidement convenu que les cinq thèmes de la CDD-19 sont interconnectés et devraient être abordés de manière cohérente, les différends sur les MOI ont largement contribué à faire échouer les négociations. D’un côté, le G77/Chine s’est opposé au passage sur la bonne gouvernance et à l’utilisation du terme « économie verte », bien qu’il ait ensuite été remplacé par l’expression, moins connotée, « d’économie plus propre et plus économe en ressources ». De l’autre, les États-Unis ont refusé d’inclure un passage (proposé par le G77/Chine) exigeant que le transfert de technologies écologiques vers les PED se fasse selon des conditions privilégiées (concessional terms). Les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays développés se sont opposés au passage appelant au respect des engagements d’aide publique au développement (APD), incluant ceux du Sommet du G8 de Gleneagles (Écosse, 2005). Enfin, les États-Unis, le Canada et le Japon se sont opposés à la mention du droit des peuples vivant sous occupation étrangère et coloniale, une autre revendication importante du G77/Chine.

Le prochain cycle d’implantation de la CDD, qui débutera en 2012, portera sur les forêts, la biodiversité, les biotechnologies, le tourisme et les montagnes.

Participation de la Francophonie à la CDD-19

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEFP) a organisé, le samedi 30 avril 2011, une rencontre d’information et d’échanges en vue de la CDD-19. Les délégués ont notamment discuté des résultats attendus de la CDD-19, de même que de la mise en œuvre du 10YFP dans l’espace francophone. Notons que l’IEPF est engagé dans les discussions sur les modes de consommation et de production durables depuis le tout début du Processus de Marrakech, notamment à travers l’organisation d’événements parallèles.

En outre, les délégués ont échangé sur le déploiement de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui constitue à la fois un outil de mise en œuvre du 10YFP et des Stratégies nationales de développement durable (SNDD). À cet effet, l’OIF envisage le développement d’un partenariat pour faciliter l’ancrage institutionnel de cette norme comme outil de gouvernance du développement durable.

Sources
Page de la CDD-19. DAES.
Version provisoire du texte de négociation du président. DAES.
Communiqué (9e et 10e séances). ECOSOC.
Communiqué (tables-rondes ministérielles). ECOSOC.
Bulletin des négociations de la Terre. IIDD.
Opération de la Francophonie. IEPF.

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