Accra (Ghana)
28 mars au 1er avril 2011
Le secrétaire exécutif du Projet du grand écosystème marin du Courant de Guinée, Dr Stephen Maxwel K. Donkor, s’adressant aux délégués. Photo: PNUE
Cette neuvième Conférence des Parties (CP-9) s’inscrit dans le processus de revitalisation de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Convention d’Abidjan) entamé par la CP-8 (Johannesburg, 2007) et adopté par la première réunion extraordinaire des Parties à la Convention (ExRP-1 ; Johannesburg, 2008). Le plan de revitalisation vise notamment à accroître la mise en œuvre de la Convention d’Abidjan à l’échelle régionale en invitant les pays qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire, en révisant le texte de la Convention, en transférant son Secrétariat de Nairobi à Abidjan, et en pressant les institutions concernées d’utiliser la Convention, son Protocole d’urgence et les autres protocoles qu’elles pourraient adopter, comme cadre juridique régional pour la gestion des environnements marins et côtiers. Les délégués de la CP-9 ont endossé plusieurs décisions en vue d’appliquer les mesures préconisées par le plan de revitalisation.
Par ailleurs, conscients qu’un accident comme celui de la plateforme Deepwater Horizon pourrait survenir au large des côtes africaines, les délégués ont adopté un Plan d’urgence régional et amendé le Protocole d’urgence. Les modifications apportées au Protocole devraient faciliter la surveillance et la gestion des opérations en cas de marée noire, mais visent également à en élargir sa portée à la pollution issue des nombreux navires qui transitent dans les ports africains. Au terme des pourparlers, les délégués ont adopté 16 décisions dont voici les principales :
Prospection et exploitation pétrolières dans les zones côtières et extra-côtières [CP.9/3] – Afin d’améliorer la gestion de l’exploitation pétrolière dans les zones côtières et extra-côtières, les Parties contractantes ont convenu d’adopter une législation nationale relative à la responsabilité, l’indemnisation, la sûreté et la sécurité pour ce qui concerne les plates-formes de forage en mer.
Adoption de l’amendement au Protocole d’urgence [CP.9/4] – Les Parties contractantes ont convenu d’amender le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique (Protocole d’urgence), dont le titre est désormais « Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en situation d’urgence, en matière de lutte contre la pollution du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre, et du Sud ». Cet amendement précise plusieurs articles du Protocole et en élargit la portée. En plus de la gestion des situations d’urgence, le Protocole invite désormais les Parties à coopérer pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires transitant dans leurs eaux ou battant pavillon de leur pays. Les Parties s’engagent par ailleurs à : prendre des mesures pour prévenir les incidents ou autres situations d’urgence sur les plates-formes de forage en mer ; se doter d’un plan d’urgence et de moyens matériels et humains (tel que des navires, des avions et du personnel) pour combattre la pollution en cas de déversement de pétrole ou de substances dangereuses ; et coopérer dans les opérations de récupération de substances nocives rejetées en mer. Afin de respecter cet engagement d’assistance mutuelle, les délégués ont adopté la décision CP.9/6 (ci-dessous) qui entérine le Plan d’urgence régional et encourage les Parties à débuter sa mise en œuvre. Enfin, l’amendement au Protocole prévoit la création d’un Centre régional de coopération en cas d’urgence (voir la décision CP.9/5 ci-dessous).
Création d’un Centre régional de coopération en cas d’urgence [CP.9/5] – Conformément aux amendements apportés au Protocole d’urgence, les délégués ont approuvé la création d’un Centre régional afin de développer la coopération africaine en vue de prévenir et de combattre la pollution en mer, de renforcer les capacités respectives des pays de la région et de favoriser la coordination des actions menées par les Parties, notamment pour la mise en œuvre du Plan d’urgence régional (voir la décision CP.9/6 ci-dessous). Le Secrétariat de la Convention sera responsable de présenter les modalités (pays hôte, structure juridique et institutionnelle, mode de fonctionnement et règlement financier) lors de la prochaine Réunion des Parties.
Adoption du Plan d’urgence régional [CP.9/6] – Afin de se doter, tel que le requiert le Protocole d’urgence, d’un mécanisme d’assistance mutuelle en cas de déversement de pétrole ou de substances dangereuses, les délégués ont approuvé un Plan d’urgence régional. Ce plan, qui viendra compléter les plans d’urgence nationaux, définit les paramètres d’une éventuelle opération de récupération ou de nettoyage requérant la participation de plusieurs Parties. La décision invite par ailleurs les gouvernements de la région à finaliser rapidement leurs plans d’urgence respectifs.
Développement d’un Protocole sur les aires marines protégées [CP.9/12] – Reconnaissant la nécessité de réduire les risques écologiques dans les habitats marins fragiles et d’appliquer l’article 11 de la Convention d’Abidjan (aires protégées) tout en réalisant les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB), la CP-9 prie le Secrétariat d’entamer l’élaboration d’un Protocole sur les aires marines protégées en consultation avec les Parties. La décision encourage également les pays africains de la façade atlantique à créer des aires marines protégées ou à étendre celles déjà existantes.
Révision du texte de la Convention d’Abidjan [CP.9/13] – Le processus de revitalisation prévoyait notamment que le texte de la Convention d’Abidjan soit révisé en vue d’y intégrer les problèmes émergents ainsi que les dernières avancées dans le domaine de la protection et de la conservation du milieu marin et des zones côtières, et de prendre en compte les autres accords pertinents (CCNUCC, CDB, UNCLOS). Le PNUE ayant fait remarquer que la révision du texte prendrait encore beaucoup de temps, la CP-9 prie le Secrétariat de poursuivre sa révision en consultation avec les Parties contractantes et les autres parties prenantes concernées, et de transmettre le texte révisé au moins six mois avant la CP-10 où il sera présenté pour examen. Elle prie également le Secrétariat d’y inclure la possibilité, pour les organisations régionales d’intégration économique, de ratifier la Convention et son Protocole.
Adoption du projet de Protocole relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres [CP.9/13] – Le texte de l’éventuel Protocole relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres ayant été élaboré et révisé, le Secrétariat a proposé, sans succès, que le lieu et la date de la Conférence des Plénipotentiaires, requise pour son adoption, soient fixés. Dans la décision CP.9/13, les délégués demandent au Secrétariat de transmettre le texte définitif à toutes les Parties afin qu’elles obtiennent les approbations nécessaires au niveau national.
Transfert du secrétariat de Nairobi à Abidjan [CP.9/15] – Le plan de revitalisation prévoyant, notamment, le transfert du Secrétariat de la Convention de Nairobi à Abidjan, les délégués ont demandé au PNUE d’étudier les moyens de transformer l’Unité de coordination régionale d’Abidjan en Secrétariat et de présenter un rapport à ce sujet à la prochaine réunion des Parties contractantes.
Notons également que les délégués ont : adopté le Programme de travail pour la période 2012–2015 [CP.9/1] ; convenu de prolonger le Fonds d’affectation spéciale pour les mers de la région de l’Afrique de l’Ouest jusqu’en décembre 2015 [CP.9/2] ; approuvé la création d’un Comité de la science et de la technologie qui sera chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques en rapport avec l’application de la Convention [CP. 9/10] ; et demandé au Secrétariat d’initier un programme pour opérationnaliser l’article 10 de la Convention portant sur l’érosion côtière [CP.9/14]. Enfin, trois décisions invitent les gouvernements et le Secrétariat à accélérer la ratification des conventions pertinentes de l’Organisation maritime internationale (OMI) ; renforcer le partenariat entre la Convention et les projets des trois grands écosystèmes marins (Courant de Benguela, Courant des Canaries et Courant de Guinée) ; et poursuivre la collaboration avec les autres conventions relatives à la biodiversité et les autres programmes relatifs au milieu marin et aux zones côtières [CP. 9/7, CP.9/9 et CP.9/11].
La prochaine réunion des Parties aura lieu en République du Congo.
Sources
Site de la Convention d’Abidjan. PNUE.
Page de la CP-9. Convention d’Abidjan.
Rapport final de la CP-9. Convention d’Abidjan.
Décisions de la CP-9. Convention d’Abidjan.
Communiqué de presse. Convention d’Abidjan.
Communiqué de presse. PNUE.
Page de la ExRP-1. Convention d’Abidjan.
Rapport final de la ExRP-1. Convention d’Abidjan.
