2e comité préparatoire de Rio +20

New York (États-Unis)
7 et 8 mars 2011

La tribune du PrepCom-2. Photo: IIDD/BNT

Contrairement aux précédentes réunions du processus préparatoire, où les parties avaient échangé leurs points de vue sur les deux thèmes et les trois objectifs, le 2e comité préparatoire de Rio +20 (PrepCom-2) a permis de passer de la phase des échanges préliminaires à celle de la rédaction d’un résultat en adoptant une première décision qui précise le processus d’élaboration de l’ébauche des résultats de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio +20).

Dans cette décision, intitulée Procédure pour la préparation du projet de document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable, les délégués du PrepCom-2 demandent au Bureau d’entreprendre un processus inclusif, transparent et ouvert, mené par les États, en vue de préparer une ébauche préliminaire (zero-draft) des résultats de Rio +20. À cette fin, ils invitent tous les États et parties prenantes à transmettre leur contribution d’ici au 1er novembre 2011 et demandent au Bureau de les compiler et de les présenter, pour discussion, à la 2e réunion intersession de Rio +20 (New York, 15 et 16 déc. 2011). Aux co-présidents, ils demandent de proposer une ébauche préliminaire au plus tard en janvier 2012 et recommandent au Bureau de convoquer quatre réunions « informelle-informelles » en janvier, février, mars et avril 2012 pour débuter les pourparlers sur cette base.

Malgré cette décision importante, les dialogues informels sur les objectifs et les thèmes de Rio +20 se sont poursuivis sans qu’émerge aucun consensus. Voici un bref résumé de ces discussions.

Objectifs de Rio +20 – Plusieurs pays ont profité du dialogue informel sur les objectifs pour promouvoir leur point de vue sur l’économie verte, qui s’impose de plus en plus comme le thème principal de la Conférence, au détriment du « cadre institutionnel du développement durable ». Nonobstant, ce dialogue a permis d’aborder d’autres enjeux de Rio +20, dont la question du financement qui demeure une préoccupation majeure des pays en développement (PED). Le G77, notamment, a insisté pour que les pays développés fournissent des ressources additionnelles pour la mise en œuvre du développement durable, notant que l’annulation de la dette des pays les plus démunis devrait être examinée. Le Groupe estime par ailleurs que le renouvellement des engagements préexistants devrait figurer dans le résultat de Rio +20. Abondant dans le même sens, le Groupe de Rio (qui regroupe les pays d’Amérique latine et des Caraïbes) a rappelé la promesse des pays industrialisés de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au développement (APD). La Chine a insisté sur l’importance d’établir un « programme d’action » qui soutienne les objectifs respectifs des États, sans entraver leur droit à décider de leur propre politique de développement. Pour sa part, l’Union européenne (UE) a rappelé que la Conférence de Rio +20 devait contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), alors que le Japon a proposé un nouveau paradigme de développement qui dépasse la distinction entre pays développés et en développement. Enfin, la Bolivie a insisté sur l’importante de réduire les émissions de GES, un enjeu sous-jacent au dialogue sur l’économie verte, mais rarement abordé de front dans le processus préparatoire de Rio +20.

Économie verte – Bien que les discussions sur l’économie verte n’aient toujours pas abouti à une définition consensuelle, elles ont permis de préciser les attentes des différents blocs de négociation. À cet effet, les délégués de l’AOSIS et des PEID du Pacifique ont introduit la notion « d’économie bleue » comme une composante essentielle de l’économie verte, qui met l’accent sur le développement durable des océans et la réduction de la surcapacité du secteur des pêches. Le Maroc a abondé dans ce sens en soulignant que l’eau et les océans font partie intégrante de l’économie verte. De manière plus générale, le G77 estime que l’intégration sociale, l’obtention d’un emploi décent et la nécessité d’éviter tout « protectionnisme vert » doivent figurer dans la section du document final de Rio +20 portant sur l’économie verte. Notant qu’une « compréhension commune de sa définition » est nécessaire, le G77 estime que l’économie verte doit être conforme aux Principes de Rio et à l’Agenda 21, prioriser l’éradication de la pauvreté, être souple et réaffirmer le droit souverain des États à disposer de leurs ressources. À cet effet, les PMA ont insisté pour que l’économie verte n’entrave pas la possibilité, pour chaque pays, de poursuivre sa propre politique de développement, tout en facilitant le transfert de nouvelles technologies écologiquement rationnelles vers les pays les moins développés. Par ailleurs, alors que le G77 considère toujours que les impacts de la transition vers une économie verte doivent être évalués, l’Union européenne (UE) estime que cette transition est impérative et que Rio +20 doit comprendre un engagement global envers l’économie verte, accompagné d’une feuille de route définissant les prochaines étapes, au niveau international et national. À ce propos, les États-Unis suggèrent d’établir une « trousse à outils » répertoriant diverses actions à promouvoir pour faciliter cette transition, telles que l’élimination des subventions aux combustibles fossiles.

Cadre institutionnel du développement durable – Le dialogue sur le cadre institutionnel ouvre la voie à une réforme majeure de l’architecture du développement durable au sein des Nations unies. Toutefois, si toutes les parties s’entendent pour dire que sa gouvernance, avec son échafaudage de forums, d’organisations onusiennes et d’accords multilatéraux, pourrait être améliorée, plusieurs craignent que des réformes majeures ne fragilisent l’édifice en diluant les engagements des États envers les accords existants. Pour cette raison, les États-Unis se sont opposés à la création d’une nouvelle organisation, notant que la mise en œuvre du développement durable relève des États et que les institutions multilatérales ne devaient pas chercher à s’y substituer. En revanche, l’UE préconise la transformation du PNUE en une agence spécialisée pour le développement durable. Bien que plusieurs PED, dont la Chine, soient en faveur d’un renforcement du PNUE, le G77 estime que l’intégration des trois piliers du développement durable relève du Conseil économique et social (ECOSOC) et que la Commission du développement durable (CDD), qui est la seule enceinte des Nations unies où ils sont discutés, devrait être renforcée. Enfin, le Groupe de Rio, qui propose d’élever la CDD au rang d’organe spécialisé, a souligné que la priorité devrait être donnée aux structures régionales et sous-régionales, notamment en soutenant le développement scientifique et le renforcement des capacités.

Le 3e comité préparatoire (PrepCom-3) se tiendra du 28 au 30 mai 2012, juste avant Rio +20 qui aura lieu du 4 au 6 juin 2012. Entre-temps, la 2e réunion intersession de Rio +20 se tiendra à New York (États-Unis) les 15 et 16 décembre 2011, suivie d’une 3e réunion intersession de Rio +20, du 5 au 7 mars 2012.

La Francophonie prend part aux processus préparatoires de la CDD-19 et de Rio +20

La Francophonie a profité de la tenue successive du PrepCom-2 (voir texte ci-haut) et de la réunion intergouvernementale préparatoire de la 19e Commission du développement durable (New York, 28 février au 4 mars 2011) pour organiser, le 5 mars 2011, un événement parallèle à sa représentation permanente auprès des Nations unies. À cette occasion, les délégués et experts ont discuté du déploiement de la norme ISO-26000, de l’Évaluationparticipative des cadres institutionnels pour une gouvernance optimale du développement durable dans l’espace francophone (dont le résumé exécutif peut être téléchargé à cette adresse www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=402) et de l’état d’avancement du processus préparatoire de Rio +20, ainsi que des enjeux spécifiques à l’espace francophone.

Sources
Page du PrepCom-2. CNUDD.
Résumé du président. CNUDD.
Communiqué. CNUDD.
Communiqué (1re et 2e séance). Nations unies.
Communiqués (3e et 4e séance). Nations unies.
Bulletin des négociations de la Terre. IIDD.
Page de l’événement parallèle. IEPF.
Programme de l’événement parallèle. IEPF.