Nairobi (Kenya)
21 au 25 février 2011
Plusieurs représentants de haut niveau, dont le ministre de l’Environnement et des Mines du Kenya, John Michuki, ont pris part aux consultations du CA-26/FMME. Photo: IIDD/BNT
La 26e réunion du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (CA-26/FMME) a contribué à accroître l’influence du PNUE sur le processus préparatoire de Rio +20 avec des discussions importantes sur ses deux thèmes que sont « l’économie verte » et « le cadre institutionnel du développement durable », abordé ici sous l’angle de la réforme de la gouvernance internationale de l’environnement (GIE). Les délégués ont adopté 17 décisions dont plusieurs alimenteront le processus de Rio +20.
Économie verte
Bien qu’aucun projet de décision sur l’économie verte n’ait été négocié, les échanges sur ce thème ont occupé une place prépondérante dans les consultations et tables rondes ministérielles. Malgré le lancement du rapport Vers une économie verte : pour un développement durable et une éradication de la pauvreté (encadré ci-dessous) qui visait explicitement à contrer certains « mythes et idées reçues » sur l’économie verte, les appréhensions habituelles des PED ont été réaffirmées, certains délégués s’inquiétant qu’elle n’entraîne un nouveau « protectionnisme vert ». Cependant, bien que certains pays réclament toujours une définition consensuelle de ce concept, de plus en plus de pays du Nord comme du Sud estiment qu’une « compréhension commune » est suffisante et qu’il est temps de travailler sur les pratiques et les stratégies d’implantation. L’Union européenne (UE) a souligné que Rio +20 était l’occasion d’accélérer la transition vers une économie verte et, avec les États-Unis, a insisté sur sa contribution potentielle à la croissance et à la création d’emplois. En l’absence de décision sur l’économie verte, le résumé du président identifie une série de positions convergentes : l’économie verte doit contribuer au développement durable et à l’éradication de la pauvreté ; les expériences concluantes de plusieurs pays peuvent servir de modèle ; chaque pays doit entreprendre sa transition en tenant compte de ses ressources et de ses capacités ; cette transition doit se faire de façon coordonnée et inclure le renforcement de capacités, le transfert de technologie et des ressources financières additionnelles ; l’économie verte ne doit pas entraver le commerce mondial.
Décisions
Les délégués ont adopté 17 décisions dont voici les principaux résultats :
Réforme de la GIE – À l’instar de l’économie verte, les discussions sur la GIE ont occupé une part importante des consultations et tables rondes ministérielles. Parallèlement, un comité de rédaction a négocié un projet de décision jusque tard dans la nuit. Les délégués devaient notamment convenir des suites à donner aux conclusions du Groupe consultatif sur la réforme de la GIE, identifiées dans le document Résultat de Nairobi-Helsinki (voir ce compte-rendu), la question étant : doit-on inscrire ce résultat dans le processus de Rio +20 (de façon à accélérer la réforme de la GIE en profitant du momentum) ou le renvoyer à l’AG des Nations unies ? Cette question était d’autant plus difficile à trancher que les points de vue sur la réforme de la GIE demeurent polarisés. Alors que la France plaide toujours en faveur de la création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), l’Union européenne (UE) et plusieurs PED prônent un renforcement du PNUE, qui pourrait devenir une agence spécialisée ou conduire à la création d’une Organisation des Nations unies sur l’environnement (ONUE). Pour leur part, les États-Unis, la Chine et la Russie s’opposent à la création d’une telle organisation, plaidant qu’elle manquerait de flexibilité et diluerait les engagements des États aux accords préexistants. Dans la décision finale, les délégués accueillent favorablement le Résultat de Nairobi-Helsinki et demandent qu’il soit transmis à la 66e Assemblée générale des Nations unies (AGNU-66) ainsi qu’au 2e comité préparatoire de Rio +20 (PrepCom-2 ; New York, 7 et 8 mars 2011) auquel ils demandent d’examiner l’option d’une réforme plus large de la GIE en vue de contribuer à la réflexion sur le « cadre institutionnel du développement durable » (un des deux thèmes de Rio +20). Par ailleurs, la décision invite la PrepCom-2 à amorcer une analyse des implications financières, structurelles et juridiques des options identifiées. Enfin, elle demande au PNUE de soumettre un projet de décision sur les améliorations progressives à apporter à la GIE lors de la 12e session extraordinaire de son Conseil d’administration (ExCA-12/FMME ; 20 au 22 février 2012).
Situation mondiale de l’environnement –Rappelant son mandat de surveiller la situation de l’environnement mondial et de fournir des orientations politiques pour faire face aux problèmes émergents, la décision demande au PNUE, à travers ses programmes de travail, d’accroître la rigueur des évaluations environnementales intégrées, de poursuivre la réalisation d’évaluations mondiales et thématiques sur l’environnement en y engageant toutes les parties concernées, d’achever le cinquième rapport sur L’Avenir de l’environnement mondial (GEO-5) d’ici à Rio +20 et de développer « UNEP-Live », une plateforme en ligne visant à organiser et favoriser l’accès aux données requises pour effectuer des évaluations. Aux gouvernements, elle demande de promouvoir l’utilisation des évaluations environnementales intégrées et de poursuivre la démarche entreprise par l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (MEA).
Produits chimiques et déchets électroniques – Cette question a été négociée par un groupe de contact sur les produits chimiques. Les discussions ont permis de fusionner trois des cinq projets de décisions préparés par le Secrétariat, de sorte que la principale décision comporte plusieurs sections dans laquelle le CA : (i) reconnaît les effets du plomb et du cadmium sur la santé et l’environnement et prescrit les actions à entreprendre, (ii) réaffirme le mandat du Comité international de négociations d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, (iii) salue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et (iv) demande au PNUE d’accroître son soutien aux pays en développement et en transition pour la mise en œuvre d’une gestion intégrée des déchets, incluant les e-waste, et la conversion de la biomasse agricole en énergie dans les régions rurales. La deuxième décision porte sur le regroupement (cluster) « produits chimiques et déchets ». Elle demande au PNUE de travailler avec les secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la SAICM et les autres parties prenantes, afin de renforcer leur coopération et la coordination de leurs actions à tous les niveaux, et de rendre compte des progrès accomplis à leurs Conférences des Parties respectives, en 2011. Elle demande également au PNUE de faciliter un processus consultatif d’initiative nationale sur les défis et les options de renforcement de cette coopération à long terme. Enfin, la troisième décision, sur le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, demande au PNUE de maintenir son soutien au processus consultatif sur les options de financement et réitère son invitation aux gouvernements et autres parties prenantes à appuyer le processus et les initiatives de sensibilisation, par des moyens financiers ou autres.
IPBES – Les discussions sur la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) s’inscrivaient dans le sillage de la 3e réunion intergouvernementale spéciale (Busan, 7 au 11 juin 2010) et de la résolution 65/162 de la 65e AGNU qui, sans statuer sur les arrangements institutionnels de la future Plateforme, demande au PNUE d’organiser une réunion plénière, avec la participation de tous les États et des organisations intéressées, afin d’examiner les modalités et les arrangements requis pour que la Plateforme devienne pleinement opérationnelle dès que possible. La question de savoir qui hébergera l’IPBES demeure donc entière. Au cours des discussions, l’UNESCO a fait part de son intérêt à co-héberger l’IPBES, et l’Inde a plaidé pour qu’elle soit établie dans un pays méga-divers. La décision finale du CA-26/FMME invite le PNUE à signifier son intérêt à héberger le Secrétariat de l’IPBES, sans lui accorder un soutien spécifique. La décision demande au PNUE d’organiser, en coopération avec l’UNESCO, la FAO et le PNUD, la réunion plénière requise par l’AGNU-65 et de poursuivre le processus jusqu’à ce que le Secrétariat de l’IPBES ait été établi.
Cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables – Le PNUE a introduit un projet de décision visant l’adoption du cadre décennal dès la 19e Commission du développement durable (CDD-19 ; New York, 28 février au 4 mars 2011) plutôt qu’à Rio +20. Bien que la Suisse et la Norvège aient plaidé pour que le PNUE en soit le chef de file, d’autres points de vue ont été exprimés, de sorte que la question reste ouverte. La décision finale demande néanmoins au PNUE de prendre les mesures nécessaires pour jouer un rôle dirigeant dans sa mise en œuvre et, d’ici à son adoption, de continuer à co-diriger, avec le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (UNDESA), le développement d’un cadre concis, ambitieux, pratique et tourné vers l’action. En outre, la décision invite le PNUE à renforcer ses activités et ses initiatives de promotion des modes de consommation et de production durables. Enfin, elle invite la CDD à achever et à adopter le cadre décennal à sa 19e session.
Renforcement de la coopération environnementale en situation d’urgence – Parce qu’elle touche aux questions sensibles de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale, la négociation d’une décision sur la coopération en situation d’urgence a fait l’objet d’une attention particulière de la part des Parties. La décision finale reconnaît que l’Unité conjointe sur l’environnement (Joint Environment Unit) du PNUE et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) constitue le principal outil multilatéral pour mobiliser et coordonner la réponse internationale aux urgences écologiques. Elle demande au PNUE d’élaborer, en coordination avec l’OCHA, des lignes directrices sur les rôles, responsabilités et répartition des tâches entre les organisations concernées. En outre, les délégués conviennent de poursuivre le renforcement des mécanismes d’intervention des Nations unies pour coordonner et mobiliser l’aide internationale en situation d’urgence.
Promotion de la coopération Sud-Sud sur la biodiversité pour le développement – La discussion sur la coopération Sud-Sud fait suite à la décision de la 10e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CP-10 ; Nagoya, oct. 2010) d’accueillir, sans toutefois l’endosser, le Plan d’action pluriannuel sur la coopération Sud-Sud sur la biodiversité et le développement élaboré par le G77/Chine. À cet effet, le Canada et l’UE ont souligné qu’il était prématuré de « saluer la finalisation » du plan qui, en vertu de la décision de la CP-10, doit être parachevé. Conséquemment, la décision finale « attend avec intérêt » la finalisation du plan, encourage les États et les autres parties prenantes à contribuer à l’élaboration du plan et accueille favorablement la proposition de la Corée du Sud d’organiser une réunion d’experts pour poursuivre les discussions en vue de son adoption par la CP-11 (Inde, oct. 2012).
Programme de l’eau du Système mondial de surveillance continue de l’environnement – Reconnaissant le besoin d’améliorer le suivi de la qualité de l’eau dans les PED, la décision finale demande au PNUE de poursuivre le développement du Programme de l’eau du Système mondial de surveillance continue de l’environnement pour obtenir des données scientifiques correspondant aux besoins des Nations unies. Par ailleurs, elle demande aux gouvernements et aux autres organisations, incluant le secteur privé, de contribuer financièrement ou de toute autre manière aux programmes, aux efforts de renforcement des capacités et au transfert de technologie dans les PED.
Coordination renforcée – Sur la coordination renforcée au sein des Nations unies, la décision finale encourage le Groupe de gestion de l’environnement (Environment Management Group), un organe de coordination inter-agences, à poursuivre ses efforts pour que les questions environnementales soient prises en considération et intégrées de façon cohérente à tous les niveaux, et ce, à l’échelle du système des Nations unies.
D’autres décisions entérinent : les amendements apportés à l’Instrument du FEM par sa 4e Assemblée (Punta del este, mai 2010) ; le programme de travail et le budget du PNUE pour la période 2012-2013 ; l’établissement de 25 fonds d’affectation ; et les rapports du directeur exécutif. Enfin, une décision demande au PNUE d’organiser une 3e Réunion intergouvernementale pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.
Quelque 1000 participants de 140 pays, dont plusieurs ministres et représentants du système des Nations unies, ont pris part au CA-26/FMME. La prochaine session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE (ExCA-12/FMME) aura lieu du 20 au 22 février 2012 dans un lieu à déterminer, alors que la prochaine session régulière (CA-27/FMME) aura lieu du 18 au 22 février 2013 à Nairobi (Kenya).
Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes
Le 12e Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (GMGSF-12) s’est déroulé les 19 et 20 février en préparation au CA-26/FMME. Les représentants des grands groupes et de plusieurs parties prenantes ont échangé sur plusieurs des questions à l’ordre du jour du CA-26/FMME. Au terme des séances, les délégués ont (i) appelé à un plus grand engagement des grands groupes dans le processus de réforme de la GIE afin d’atteindre la justice environnementale, (ii) plaidé pour des changements importants en vue d’intégrer l’économie verte dans tous les secteurs de la société et (iii) invité la société civile de même que tous les États à s’engager activement dans les préparatifs de Rio +20, dans un esprit de transparence et d’imputabilité. Plus d’une centaine de participants ont pris part au GMGSF-12.
Vers une économie verte
Cette feuille de route vers une « économie verte » constitue une importante contribution du PNUE au processus préparatoire de Rio +20. Le rapport cherche à démontrer que, contrairement à l’idée reçue, l’économie verte peut contribuer à l’éradication de la pauvreté. Selon ses auteurs, les pays les plus pauvres, dont les populations sont fortement tributaires des biens et services que leur procurent les écosystèmes pour leurs subsistances, ont tout à gagner de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Ils soutiennent que la transition doit être perçue comme une occasion de créer des emplois de qualité, dans plusieurs secteurs de l’économie, tels que l’agriculture, les énergies renouvelables, le transport et le bâtiment. Afin d’étayer leur thèse, les auteurs explorent différents scénarios de transition vers une économie verte. Selon le scénario principal, il serait nécessaire d’investir 2 % du PIB mondial afin de verdir onze secteurs clés de l’économie et de mitiger les problèmes liés aux changements climatiques. À long terme, l’économie verte permettrait une croissance plus rapide que l’économie brune, tout en entretenant et en restaurant le capital naturel. En outre, elle créerait au moins autant d’emplois que le maintien du statu quo. Publié en anglais sous le titre Towards a Green Economy, ce rapport propose une définition souple de l’économie verte qui faisait, jusqu’ici, cruellement défaut. PNUE, févr. 2011, 626 p. (en anglais, synthèse disponible en français) : www.unep.org/greeneconomy/
Sources
Page du CA-26/FMME. PNUE.
Page du GMGSF-12. PNUE.
Bulletin des négociations de la Terre. IIDD.
