Nagoya (Japon)
18 au 29 octobre 2010
Le président de la CP-10, le ministre japonais de l’Environnement, Ryu Matsumoto, saluant les délégués après l’adoption du Protocole de Nagoya. Photo: IIDD/Bulletin des négociations de la Terre
La Conférence de Nagoya (CP-10) a parcouru avec brio son programme chargé, adoptant trois décisions capitales pour l’avenir de la Convention sur la diversité biologique (CDB) : le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA) ; le Plan stratégique 2011-2020 baptisé « Cibles d’Aichi » ; ainsi que les activités, les indicateurs et les objectifs de la Stratégie de mobilisation des ressources, qui avait été adoptée par la CP-9 (Bonn, 2008).
Ce succès devrait permettre d’affirmer le rôle fédérateur de la CDB. Plusieurs des décisions adoptées visent en effet à multiplier les synergies avec d’autres conventions dans l’optique de les engager dans la mise en œuvre de son Plan stratégique. Bien que des mémorandums d’entente et des groupes de liaison existent déjà avec plusieurs accords multilatéraux relatifs à la biodiversité, cette approche devra être avalisée par leurs CP respectives, ce qui peut prendre du temps. Néanmoins, l’adoption de cibles et d’objectifs précis fournit désormais un cadre d’action autour duquel peuvent s’articuler leurs actions. Du coup, après l’échec de l’Objectif de 2010 qui n’a pas permis de réduire le rythme d’érosion de la diversité du vivant, la CP-10 constitue un nouveau départ pour la CDB et ses résolutions auront un impact important pour la décennie à venir. Voici les principales :
Accès et partage des avantages (APA) – Les deux reprises de la 9e session du Groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA) n’ayant pas permis d’établir un texte consensuel en amont de la CP-10, la plénière a établi un Groupe consultatif informel sur l’APA (GCI) pour poursuivre la rédaction du « Protocole de Nagoya ». Au terme des travaux du GCI, plusieurs questions demeuraient toutefois en suspens, notamment sur le champ d’application, les relations avec d’autres instruments, les situations d’urgence, le mécanisme de financement, les savoirs traditionnels disponibles au public et, surtout, les concepts d’utilisation et de dérivés. Plutôt que de transmettre un texte truffé de crochets à la plénière de haut niveau, le président japonais a tenu plusieurs consultations ministérielles informelles le jeudi 28 octobre jusque tard dans la nuit afin d’établir un texte de compromis sans crochets « à prendre ou à laisser ». Ce projet de protocole a été adopté tel quel, beaucoup de Parties ayant fait le calcul qu’il ne serait pas possible d’obtenir davantage lors d’une CP extraordinaire. Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, dont l’encadré ci-dessous offre un aperçu des principaux articles, demeure toutefois très vague sur les points les plus litigieux. La question des dérivés des ressources génétiques a été contournée en adoptant une définition inclusive, puis en y référant de manière indirecte ailleurs dans le texte. Les produits de base sont ainsi exclus, ce à quoi tenaient les pays développés. Les ressources acquises avant l’entrée en vigueur du Protocole ne sont pas traitées, mais pourraient l’être par un mécanisme multilatéral de partage des avantages dont le Protocole envisage la création. Ce mécanisme viserait les bénéfices associés à des ressources transfrontières ou auxquelles le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) ne s’applique pas, et pourrait, une fois établi, couvrir le cas des ressources génétiques acquises avant l’entrée en vigueur du Protocole. Enfin, le texte adopté prévoit l’établissement de points de contrôle du respect des obligations, mais demeure flexible sur l’information devant être divulguée. Le Protocole sera ouvert à signature le 2 février 2011 et entrera en vigueur lorsqu’il aura été ratifié par 50 États [décision X/1].
Plan stratégique 2011-2020 – La décision finale sur le Plan stratégique : presse les Parties de développer des cibles nationales et régionales, et de mettre à jour leurs stratégie et leur plan d’action national sur la biodiversité (SPANB) afin de tenir compte du nouveau Plan stratégique de la CDB ; demande que la CP-11 considère l’utilité de mécanismes additionnels pour permettre aux Parties de remplir leurs engagements ; et convoque une réunion du Groupe d’experts sur les indicateurs du Plan stratégique pour en poursuivre le développement et améliorer les liens entre les échelons national et international. Les éléments clefs du nouveau Plan stratégique sont détaillés dans l’encadré ci-dessous [décision X/2].
Stratégie de mobilisation des ressources – Cette décision est la troisième de l’ensemble de décisions politiquement liées. Devant la difficulté d’établir un consensus sur les objectifs, les Parties ont convenu de poursuivre leur élaboration pour adoption par la CP-11. La CP y adopte néanmoins une série de 15 indicateurs pour suivre la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. Enfin, la CP-10 demande au Groupe de travail sur l’examen de l’application (GTEA) d’examiner, lors de sa 4e session, la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources. Notons cependant que le projet de décision sur les mécanismes financiers novateurs a été retiré, les discussions ayant achoppé sur les nombreux amendements proposés par les pays de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) qui se sont inscrits en faux contre la « marchandisation de la nature » et ont demandé que soit retirée la référence au rapport TEEB sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité [décision X/3].
Coopération Sud-Sud – Bien qu’il ait été adopté à l’unanimité par les pays du G77/Chine réunis dans le cadre du premier Forum pour la coopération Sud-Sud, le Plan d’action pluriannuel sur la coopération Sud-Sud sur la biodiversité et le développement a été reçu comme une ébauche par la CP-10 qui ne l’a pas adopté et l’a renvoyé au GTEA, et qui encourage les Parties à « poursuivre » son développement (au lieu de le mettre en œuvre). De même, les appels à la communauté des donateurs sont largement atténués dans la décision finale qui « invite » le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à évaluer la pertinence d’établir un fonds d’affectation spécial pour la coopération Sud-Sud et les autres Parties et organisations à soutenir financièrement les prochains forums sur la coopération Sud-Sud [décision X/23].
IPBES – Réaffirmant la nécessité de renforcer le rôle de l’Organe subsidiaire d’avis scientifique, technique et technologique (OSASTT), la CP-10 encourage la 65e AG des Nations unies à examiner la création de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), conformément aux orientations de la réunion de Busan (OT, vol. 12, n° 2, p. 12). Elle demande au secrétaire exécutif d’évaluer, en collaboration avec l’OSASTT, la manière dont la Convention pourrait utiliser la plateforme en évitant les dédoublements, et d’en faire rapport à la CP-11 [décision X/11]. Dans une autre décision sur les Perspectives mondiales sur la biodiversité, la CP-10 prie le Secrétariat de prendre contact avec l’IPBES pour établir une « synergie totale » entre les deux processus [décision X/4].
OSASTT – Notant que l’IPBES peut contribuer au renforcement de l’OSASTT, la CP-10 demande que l’OSASTT mette l’accent sur les aspects scientifiques et techniques du Plan stratégique 2011-2020 et sur le programme de travail pluriannuel 2011-2020 [décision X/12]. La CP-10 n’a ajouté aucune question nouvelle et émergente proposée à l’ordre du jour de l’OSASTT [décision X/13].
Coopération avec les autres conventions – Accueillant favorablement l’initiative du secrétaire exécutif de considérer le Plan stratégique de la CDB comme un cadre d’action pertinent pour l’ensemble des conventions relatives à la biodiversité, la CP-10 demande au Secrétariat, d’une part, d’organiser des activités conjointes avec les conventions de Rio et, d’autre part, de poursuivre la collaboration avec les autres conventions relatives à la biodiversité, dont la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), la Convention de Ramsar sur les zones humides, de même qu’avec le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF), l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT). Pour ce faire, la CP-10 presse les points focaux des conventions relatives à la biodiversité de collaborer de façon étroite afin que ces conventions soient mises en œuvre de façon synergique au niveau national. Enfin, il demande au GTEA-4 d’élaborer un processus visant à améliorer la coordination, la cohérence et les synergies entre les conventions sur la biodiversité, et prie le Secrétariat de renforcer le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et le Groupe de liaison conjoint des conventions de Rio [décision X/20].
Engagement des parties prenantes – En vue d’inclure toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre de la CDB, la CP-10 a également pris une décision sur l’engagement du secteur privé [décision X/21] de même que sur les villes et les autorités locales [décision X/22]. Cette dernière décision endosse le Plan d’action sur les villes, les autorités locales et la diversité biologique (annexé à la décision) et encourage les Parties et les gouvernements à le mettre en œuvre.
Mécanisme financier – La CP-10 présente une version consolidée de ses orientations au mécanisme financier. Elle adopte un mandat pour réaliser une évaluation complète des fonds nécessaires pour appuyer les PED dans leur mise en œuvre de la CDB, en vue de la sixième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial. Elle adopte également le mandat du quatrième examen de l’efficacité du mécanisme financier.
Biodiversité et changements climatiques – Considérant l’absence de données scientifiques, les Parties devraient s’assurer que ne soit menée aucune activité de géo-ingénierie en lien avec les changements climatiques et pouvant affecter la biodiversité. La CP-11 se penchera sur les façons d’orienter les mesures de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+), afin qu’elles se conjuguent avec le maintien de la biodiversité [décision X/33].
Biocarburants – La CP-10 presse les gouvernements d’appliquer l’approche de précaution face à l’utilisation d’éléments biologiques, de cellules ou de génomes de synthèse en environnements non confinés. Elle reconnaît aussi le droit des États de suspendre la libération de tels éléments dans l’environnement [décision X/37].
Espèces exotiques envahissantes – La CP-10 presse les Parties d’appliquer l’approche de précaution pour éviter les invasions d’espèces agricoles ou utilisées pour la production de biomasse, dont les espèces fourragères et celles utilisées pour séquestrer du carbone. Elle crée un groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la question [décision X/38].
Article 8j – La CP-10 précise le programme de travail pluriannuel sur l’article 8j, inclut un nouveau point aux futures réunions du Groupe de travail sur l’article 8j, soit un « dialogue approfondi sur les domaines thématiques et sur d’autres questions intersectorielles », et adopte deux indicateurs de la vigueur des savoirs traditionnels. La CP adopte également le Code de conduite éthique de Tkarihwaié:ri. Ce code fournit des directives pour interagir avec les CAL et développer des codes de conduite éthique locaux, nationaux ou régionaux, en vue de promouvoir le respect, la préservation et le maintien des savoirs traditionnels liés à la biodiversité [décision X/40]
Aires protégées – Conformément à la cible correspondante du nouveau Plan stratégique (voir encadré), cette décision invite les Parties à accroître la couverture des aires protégées et à en accroître la qualité, la représentativité et la connectivité afin de préserver tous les biomes [décision X/31].
Utilisation durable – La CP-10 reconnaît la valeur des milieux naturels façonnés par l’homme (comme les terres agricoles et les forêts secondaires) et postule que sa présence est essentielle au maintien de ces écosystèmes. À cette fin, la CP-10 reconnaît l’Initiative Satoyama en tant qu’outil utile pour mieux comprendre, appuyer ou améliorer les paysages socio-écologiques au profit de la diversité biologique et du bien-être de l’humanité. Elle invite par ailleurs les Parties à : mettre en œuvre les recommandations du Groupe de liaison sur la viande de brousse tout en tenant compte de l’article 10(c) qui appelle les Parties à protéger et à encourager l’usage coutumier des ressources biologiques conformément aux pratiques traditionnelles compatibles avec les impératifs de conservation et d’utilisation durable ; favoriser l’application des Principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable de la diversité biologique ; appliquer le principe de « pollueur-payeur » et d’autres instruments de marché ayant le potentiel de soutenir l’utilisation durable de la diversité biologique et d’accroître la viabilité des chaînes d’approvisionnement [décision X/32].
Par ailleurs, la CP-10 a pris des décisions sur six des sept programmes thématiques (correspondant chacun à un biome majeur de la planète) : agriculture, terres arides et subhumides, forêts, eaux intérieures, océans, montagnes. Seul le programme sur la biodiversité des îles n’a pas été abordé par la CP-10. Dans ses décisions, la CDB approuve certaines résolutions prises par d’autres forums et précise son programme de travail en relation avec d’autres organisations internationales (FAO, UNESCO, PNUE, UNISDR, FNUF, OIBT), la Convention de Ramsar, la CMS, les autres conventions de Rio, la Convention sur le droit de la mer et les conventions à portée régionale (sur les mers intérieures et les montagnes), de même qu’avec des organisations régionales, l’UICN et des réseaux scientifiques.
Enfin, la CP-10 a invité l’AG des Nations unies à déclarer 2011-2020 « Décennie des Nations unies pour la biodiversité » et a adopté le programme de travail pluriannuel pour la période 2011-2020 ; les missions, buts et objectifs 2011-2020 du Centre d’échange d’information (Clearing House Mechanism) ; les objectifs 2011-2020 de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes ; et les lignes directrices pour les cinquièmes rapports nationaux (qui devront être soumis pour le 31 mars 2014).
Plus de 7000 représentants de gouvernement et parties prenantes ont pris part à la CP-10. Cette participation record reflète la volonté du Secrétariat d’engager une pluralité d’acteurs (entreprises, parlementaires, villes, CAL, société civile), notamment par l’organisation de plusieurs forums parallèles, de même que l’importance de cette CP charnière. Cent vingt-deux ministres et cinq chefs d’État ont pris part au segment de haut niveau. La CP-11 se tiendra en Inde, du 8 au 19 octobre 2012.
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Voici les principaux articles du Protocole :
Article 1. Objectif – L’objectif du Protocole est d’assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris un accès approprié à ces ressources et le transfert approprié des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et ces technologies, et un assurant un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité.
Article 2. Définition des termes – Le Protocole définit notamment les termes « utilisation des ressources génétiques », « biotechnologie » et « dérivés ».
Article 3. Portée – Le Protocole s’applique aux ressources visées par l’article 15 de la CDB et aux savoirs traditionnels associés à ces ressources, ainsi qu’aux bénéfices découlant de l’utilisation de ces ressources et savoirs.
Article 3 bis. Relation avec d’autres accords ou instruments internationaux – Le Protocole n’altère pas les droits et obligations découlant des accords internationaux existants, hormis quand des dommages ou menaces sérieux à la biodiversité sont en cause. Cette disposition n’établit pas de hiérarchie entre le Protocole et d’autres accords. Elle laisse les États libres, par ailleurs, de développer des ententes d’APA spécialisées.
Article 4. Partage juste et équitable des bénéfices – Les avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, tout comme de leurs applications et de leur commercialisation subséquente, doivent être partagés d’une manière juste et équitable entre les Parties qui fournissent et utilisent ces ressources, selon des conditions convenues d’un commun accord (CCCA). Les Parties établissent des mesures législatives, administratives ou politiques appropriées à cette fin, en considérant les droits des communautés autochtones et locales (CAL) concernées. Les bénéfices peuvent être monétaires ou non. Une liste non exhaustive est annexée au Protocole.
Article 5. Accès aux ressources génétiques – Dans l’exercice de leurs droits souverains sur leurs ressources naturelles et dans le respect de la législation ou des règlements nationaux, l’accès est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) de la Partie fournissant les ressources. Les Parties prennent des mesures afin d’assurer l’obtention du CPCC et la participation des CAL.
Article 5 bis. Accès aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques – Les Parties doivent prendre des mesures afin que l’accès à ces savoirs détenus par des CAL soit soumis au CCPC et que des CCCA soient établies.
Article 7 bis. Mécanisme multilatéral international de partage des avantages – Les Parties évalueront l’utilité, et le cas échéant les modalités, d’un tel mécanisme afin d’assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés, dans les cas où ces ressources sont transfrontières ou quand les CCCA ne s’appliquent pas.
Article 8. Coopération transfrontière – Dans les cas où des ressources se trouvent de part et d’autre de frontières nationales, les Parties coopèrent afin de mettre en œuvre le Protocole, en engageant les CAL.
Article 9. Savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques – Les Parties tiennent compte des lois coutumières, et des protocoles et procédures communautaires touchant les savoirs traditionnels des CAL. Les Parties prennent des mesures afin d’informer les utilisateurs potentiels de ces savoirs de leurs obligations.
Plan stratégique 2011-2020 de la CDB ou « Cibles d’Aichi »
Baptisé « Cibles d’Aichi », du nom de la préfecture dont Nagoya est la capitale, le Plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) ambitionne d’être un cadre global pour l’ensemble des accords sur la biodiversité, de même que pour le système des Nations unies. Ayant pour vision de « Vivre en harmonie avec la nature » dans un monde où, d’ici à 2050, « la biodiversité est valorisée, conservée, restaurée et utilisée sagement, de façon à maintenir les services écosystémiques, à assurer la bonne santé de la planète et à procurer des avantages essentiels à tous les peuples », il comprend 20 cibles principales (headline targets) réparties sous 5 objectifs stratégiques (strategic goals). Plusieurs cibles comportent des objectifs précis, parfois même chiffrés, pour 2020 :
- étendre les aires protégées à 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures, et à 10 % des zones marines et côtières ;
- restaurer au moins 15 % des écosystèmes dégradés en vue d’accroître la résilience des écosystèmes et contribuer à la séquestration de carbone ;
- réduire au moins de moitié le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, incluant les forêts et, si possible, le ramener à près de zéro ;
- mettre fin à la surpêche et gérer les stocks de poissons et d’invertébrés de manière durable, en appliquant l’approche écosystémique, et mettre en place des mesures de récupération pour toutes les espèces épuisées ;
- ramener à des niveaux soutenables la pollution causée par l’excès de nutriments dans les écosystèmes ;
- maintenir la diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d’élevage et domestiques, et de leurs variantes sauvages en réduisant au minimum leur érosion génétique.
Par ailleurs, trois cibles fixent une échéance plus rapprochée, soit pour 2015 :
- réduire au minimum les pressions anthropiques sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes affectés par les changements climatiques et l’acidification des océans ;
- que le Protocole de Nagoya sur l’APA soit entré en vigueur et opérationnel, en conformité avec la législation nationale ;
- que toutes les Parties aient élaboré, adopté et mis en œuvre une SPANB efficace, participative et actualisée.
Les cinq objectifs stratégiques sont : a) s’attaquer aux causes sous-jacentes de la perte de biodiversité intégrant ces problèmes aux préoccupations des gouvernements et de la société ; b) réduire les pressions directes exercées sur la biodiversité et encourager son utilisation durable ; c) améliorer l’état de la biodiversité en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique ; d) accroître les avantages pour tous de la biodiversité et des écosystèmes ; et e) renforcer la mise en œuvre grâce à la planification participative, à la gestion des connaissances et au renforcement des capacités.
Activités francophones à Nagoya
Comme le veut la tradition, l’IEPF a organisé une concertation ministérielle afin de permettre aux ministres et aux chefs de délégations francophones d’échanger sur les enjeux de la Conférence de Nagoya. La Francophonie a également organisé un atelier préparatoire sur les enjeux de la CP-10. Après une lecture collective de l’ordre du jour, le Guide des négociations de la CP-10, produit par l’Observatoire de l’écopolitique internationale (OEI) pour le compte de l’IEPF, de même que l’Initiative APA, menée en partenariat avec la GTZ, ont été présentés aux participants.
Enfin, l’atlas Biodiversité de la Francophonie a été lancé dans le cadre d’un événement parallèle. Publié par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), cet ouvrage propose une analyse synthétique de l’état de la biodiversité terrestre et marine des 70 États et gouvernements de la Francophonie, représentant à eux seuls plus de 250 écorégions, soit près du tiers des zones humides, des récifs coralliens et des atolls de la planète. En plus de présenter l’exceptionnelle diversité de ces écosystèmes, l’ouvrage propose une série de pistes d’action dont certaines, comme l’importance de mettre à jour la base de données mondiale sur les aires protégées, interpellent directement la CDB.
Sources
Rapport et documents préparatoires de la CP-10. CDB.
Décisions de la CP-10. CDB.
Protocole de Nagoya. CDB.
Communiqué. CDB.
Bulletin des négociations de la Terre. IIDD.
